[{"_1":2,"_3":-5,"_4":-5},"loaderData",{"_5":6,"_7":8,"_9":10,"_11":12,"_13":14},"actionData","errors","root",{"_1709":1806},"routes/layouts/lang_layout",{"_251":1652,"_1653":1654},"routes/layouts/data_dashboard_layout",{"_251":252},"routes/layouts/affairs_result_layout",{"_15":68},"routes/pages/opd/affairs/affairs_id_docs",{"_15":16},"data",{"_17":18,"_19":20,"_21":22,"_23":24},"affair",{"_28":29,"_30":31,"_32":33,"_34":35,"_36":37,"_38":-5,"_39":40,"_41":42,"_43":-5,"_44":-5,"_45":46,"_47":48,"_49":50,"_51":-5,"_52":53,"_54":55,"_56":-5,"_57":58,"_59":-5,"_60":61,"_62":61,"_63":-5,"_64":65,"_66":67},"docs",{"_25":24,"_26":27},"limit",20,"offset",0,"total_count","items",[],"id",72224,"body_id",42,"body_key","CHE","number","93.429","external_id","19930429","external_alternative_id","type_harmonized_id",4,"type_harmonized_wikidata_id","Q2052859","state_name_harmonized_id","active","type_external_id","4","state_external_id","229","begin_date",732499200000,"end_date","created_at",1755157488000,"updated_at",1781052109000,"updated_external_at","title","Modification du droit de bail, titre huitième du Code des obligations","title_long","type_harmonized","Initiative parlementaire","type_name","state_name_harmonized","state_name","Liquidé","url_external","https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=19930429",{"_17":69,"_70":71,"_72":73,"_74":75,"_76":77,"_78":79,"_19":80,"_81":82},{"_28":29,"_30":31,"_32":33,"_34":35,"_36":37,"_38":-5,"_39":40,"_41":42,"_43":-5,"_44":-5,"_45":46,"_47":48,"_49":50,"_51":-5,"_52":53,"_54":55,"_56":-5,"_57":58,"_59":-5,"_60":61,"_62":61,"_63":-5,"_64":65,"_66":67},"bodies",{"_25":168,"_26":221},"agendas",{"_25":24,"_26":220},"votings",{"_25":24,"_26":219},"events",{"_25":179,"_26":180},"contributors",{"_25":109,"_26":110},{"_25":24,"_26":108},"texts",{"_25":83,"_26":84},3,[85,86,87],{"_28":105,"_30":31,"_32":33,"_36":106,"_90":29,"_91":-5,"_92":93,"_94":-5,"_52":95,"_54":96,"_56":-5,"_97":107,"_93":58,"_100":58},{"_28":101,"_30":31,"_32":33,"_36":102,"_90":29,"_91":-5,"_92":93,"_94":-5,"_52":95,"_54":96,"_56":-5,"_97":103,"_93":104,"_100":58},{"_28":88,"_30":31,"_32":33,"_36":89,"_90":29,"_91":-5,"_92":93,"_94":-5,"_52":95,"_54":96,"_56":-5,"_97":98,"_93":99,"_100":58},5203,"19930429_6","affair_id","type_en","text_format","text","text_date",1730729687000,1766597638000,"type","Développement","

Depuis quelque temps, les juges appliquent ce qu'on appelle la méthode relative pour trancher les contestations des hausses de loyer. D'après cette méthode, il n'est désormais possible de relever un loyer qui aurait été fixé sans réserve que dans la mesure où des faits nouveaux sont intervenus. Or, cette méthode n'a aucune base légale, et bien qu'on la trouve mentionnée dans divers jugements établis d'après l'ancien droit de bail, rares sont les bailleurs qui ont soupçonné son importance.

Nombreux, par contre, sont ceux qui, notamment parmi les non professionnels, n'ont pas utilisé toutes les prérogatives qu'ils avaient de relever les loyers et qui ne se sont pas réservé la possibilité de la faire plus tard sous la forme qui est désormais indispensable. Ils ne pouvaient d'ailleurs pas savoir qu'ils allaient définitivement se priver de la possibilité d'invoquer a posteriori des motifs qu'ils avaient omis de mentionner en communiquant la dernière hausse. Aujourd'hui, en effet, les juges ne se demandent plus en premier lieu si le loyer exigé est abusif, mais presque uniquement si les conditions formelles de la hausse sont remplies. Il en résulte qu'on ne tient pratiquement plus compte que des facteurs de coûts relatifs (taux hypothécaires, renchérissement du capital-risque, augmentations générales des coûts ou fournitures de prestations supplémentaires) alors que le rendement approprié et les loyers pratiqués dans la localité ou dans le quartier perdent constamment de leur importance.

La méthode relative est justifiée par le principe de la bonne foi. On semble cependant oublier que ce n'est pas là le seul droit fondamental, et que d'autres droits tels que la garantie de la propriété, la liberté du commerce et de l'industrie et la liberté de conclure des contrats sont tout aussi importants en matière de conclusion de baux. Le fait d'avoir recours à une méthode de calcul de ce type défavorise à la longue toujours le locataire. En effet, si un bailleur se voit contraint de vendre l'immeuble par suite des interdictions qui lui sont faites, c'est en général le locataire qui en fera les frais, car l'acheteur qui, lui, n'est pas lié par la méthode relative, pourra imposer au locataire un loyer qui sera calculé sur le prix d'achat de l'immeuble. Restera à ce dernier à prouver - et ce n'est pas simple ! - que le prix de l'immeuble était surfait.

Soucieux d'éviter les désagréments qui résultent de la méthode relative, beaucoup de bailleurs préfèrent, à titre préventif, formuler des réserves en invoquant les loyers usuels pratiqués dans le quartier ou dans la localité. Or, on manque le plus souvent d'éléments de comparaison. Et ces réserves ne peuvent être contestées, même lorsqu'elles ne reposent sur aucune base réelle ; elles restent donc présentes, en perdant tout leur sens.

En outre, on peut trouver choquant qu'il faille, selon la pratique actuelle de certains tribunaux, que le bailleur communique ces réserves au locataire cinq à sept ans avant de pouvoir s'en prévaloir. Le droit d'encaisser un loyer convenable ne doit, pensons-nous, pas déprendre de formalités de ce type qui déroutent le profane.

La jurisprudence du Tribunal fédéral a, du reste, pénalisé surtout les bailleurs qui ont fait preuve de modération, alors qu'elle a favorisé ceux qui ont utilisé toutes les possibilités dont ils disposaient.

La modification du Code des obligations que je propose est de l'intérêt des locataires, car elle rend plus clairs les facteurs coûts qui entrent dans la formation des loyers. En outre, elle officialise la méthode relative, dont on ne trouve nulle part trace dans la loi. Enfin, elle donne la possibilité aux bailleurs qui auraient omis de réajuster les loyers dans les limites autorisées par la loi de corriger périodiquement ce fait, pour autant que ces corrections ne violent pas les dispositions sur les loyers abusifs : ils devront en effet prouver dans chaque cas - ce qui n'est pas simple ! - que le nouveau loyer qu'ils réclament ne dépasse pas le niveau pratiqué dans le quartier ou dans la localité. Les locataires y verront aussi un peu plus clair, puisque les bailleurs ne formuleront des réserves que lorsque cela sera vraiment nécessaire, autrement dit, quand ils n'auront pas épuisé toutes les possibilités d'adapter les loyers en invoquant les facteurs coûts. La modification de l'article 269d CO que je propose comble donc une lacune choquante du droit, en créant une base claire, et pourquoi ne pas le dire, honnête pour toutes les parties.

","affair_title",5202,"19930429_5","Texte déposé","

En vertu de l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je dépose une initiative parlementaire dans laquelle je demande que le Code des obligations soit modifié comme il suit :

Article 269d alinéa 1bis (nouveau)

Le loyer peut être adapté dans la mesure où des faits nouveaux sont intervenus depuis la date de la fixation du dernier loyer. Des ajustements ultérieurs sont possibles si, en fixant le dernier loyer, le bailleur a expressément formulé une réserve.

Article 269d alinéa 1bis a (nouveau)

Même s'il n'a pas expressément formulé de réserve en fixant le dernier loyer, le bailleur peut l'adapter dans les limites de l'art. 269a, let. a, à condition que deux ans au minimum se soient écoulés entre la date à laquelle le bail est entré en vigueur, ou encore la date à laquelle a eu lieu, pour la même raison, la dernière adaptation du loyer, et la date à laquelle l'augmentation est prévue.

",5201,"19930429_1","Titre de l'objet",[],6,[111,112,113,114,115],{"_28":173,"_30":31,"_32":33,"_36":174,"_90":29,"_118":-5,"_119":175,"_121":-5,"_122":-5,"_123":-5,"_97":124,"_125":126,"_127":176,"_129":177,"_131":178,"_133":147,"_134":168,"_52":135,"_54":96,"_56":-5,"_136":137,"_138":137,"_139":148,"_140":149},{"_28":160,"_30":31,"_32":33,"_36":161,"_90":29,"_118":-5,"_119":162,"_121":-5,"_122":-5,"_123":-5,"_97":124,"_125":163,"_127":164,"_129":165,"_131":166,"_133":167,"_134":168,"_52":135,"_54":96,"_56":-5,"_136":169,"_138":170,"_139":171,"_140":172},{"_28":150,"_30":31,"_32":33,"_36":151,"_90":29,"_118":-5,"_119":152,"_121":-5,"_122":-5,"_123":-5,"_97":124,"_125":126,"_127":153,"_129":154,"_131":155,"_133":156,"_134":157,"_52":135,"_54":96,"_56":-5,"_136":137,"_138":137,"_139":158,"_140":159},{"_28":141,"_30":31,"_32":33,"_36":142,"_90":29,"_118":-5,"_119":143,"_121":-5,"_122":-5,"_123":-5,"_97":124,"_125":126,"_127":144,"_129":145,"_131":146,"_133":147,"_134":83,"_52":135,"_54":96,"_56":-5,"_136":137,"_138":137,"_139":148,"_140":149},{"_28":116,"_30":31,"_32":33,"_36":117,"_90":29,"_118":-5,"_119":120,"_121":-5,"_122":-5,"_123":-5,"_97":124,"_125":126,"_127":128,"_129":130,"_131":132,"_133":-5,"_134":40,"_52":135,"_54":96,"_56":-5,"_136":137,"_138":137,"_139":-5,"_140":-5},466894,"19930429_cosign_10","news_id","person_id",18563,"group_id","meeting_id","session_id","person","role_external_id","cosign","firstname","Peter","lastname","Baumberger","fullname","Peter Baumberger","party_wikidata_id","position",1755157579000,"role","Cosignataire","role_harmonized","party","party_harmonized",372760,"19930429_cosign_60",21958,"Toni","Dettling","Toni Dettling","Q202638","PLR","PLR.Les Libéraux-Radicaux",372759,"19930429_cosign_170",19271,"Hansueli","Raggenbass","Hansueli Raggenbass","Q659461",2,"PDC","Parti démocrate-chrétien",372761,"19930429_correspondent_360",21267,"correspondent","Anita","Thanei","Anita Thanei","Q303745",1,"Rapporteur(s)","Auteur","PSS","Parti Socialiste",83577,"19930429_cosign_100",18564,"Hans Rudolf","Gysin","Hans Rudolf Gysin",5,[181,182,183,184,185],{"_28":216,"_30":31,"_32":33,"_36":217,"_188":214,"_134":40,"_190":217,"_191":205,"_192":206,"_90":29,"_193":-5,"_122":-5,"_194":-5,"_195":-5,"_196":-5,"_197":198,"_52":207,"_54":-5,"_56":-5,"_57":218,"_200":-5,"_201":208},{"_28":213,"_30":31,"_32":33,"_36":48,"_188":214,"_134":179,"_190":-5,"_191":-5,"_192":-5,"_90":29,"_193":-5,"_122":-5,"_194":-5,"_195":-5,"_196":-5,"_197":215,"_52":95,"_54":-5,"_56":-5,"_57":65,"_200":-5,"_201":-5},{"_28":209,"_30":31,"_32":33,"_36":210,"_188":211,"_134":83,"_190":210,"_191":205,"_192":206,"_90":29,"_193":-5,"_122":-5,"_194":-5,"_195":-5,"_196":-5,"_197":198,"_52":207,"_54":-5,"_56":-5,"_57":212,"_200":-5,"_201":208},{"_28":202,"_30":31,"_32":33,"_36":203,"_188":204,"_134":157,"_190":203,"_191":205,"_192":206,"_90":29,"_193":-5,"_122":-5,"_194":-5,"_195":-5,"_196":-5,"_197":198,"_52":207,"_54":-5,"_56":-5,"_57":199,"_200":-5,"_201":208},{"_28":186,"_30":31,"_32":33,"_36":187,"_188":189,"_134":168,"_190":-5,"_191":-5,"_192":-5,"_90":29,"_193":-5,"_122":-5,"_194":-5,"_195":-5,"_196":-5,"_197":198,"_52":95,"_54":-5,"_56":-5,"_57":199,"_200":-5,"_201":-5},93583,"1","date","1993-03-19","title_external_id","actor_external_id","actor_type","meeting_parent_type","meeting_parent_external_id","details_url","details_text","last",false,"Donné suite","title_harmonized","actor",283049,"16","1994-06-09","Council_1","group",1730729694000,"Conseil national",401583,"0","1996-12-13","Le délai imparti pour mettre sur pied un projet est prorogé jusqu'à la session d'hiver 1998.",354195,"1997-12-08",true,282885,"15","Classement",[],[],[222],{"_28":31,"_32":33,"_223":224,"_225":-5,"_226":215,"_97":227,"_228":-5,"_229":-5,"_230":-5,"_231":33,"_134":168,"_232":-5,"_233":-5,"_234":-5,"_235":-5,"_236":-5,"_237":-5,"_238":239,"_240":241,"_242":215,"_243":244,"_245":-5,"_246":247,"_248":-5,"_249":-5,"_62":250},"wikidata_id","Q39","lang","indexed","country","canton_key","canton_id_bfs","canton_table_id","country_key","legislative_wikidata_id","legislative_seats","executive_wikidata_id","executive_seats","consultations_url","elections_and_votings_url","flag_image_url","http://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/Flag%20of%20Switzerland.svg","flag_image_oparl_url","https://files.openparldata.ch/images/flags/original/42.svg","has_parliament","population",9104063,"languages","name","Suisse","legislative_name","executive_name","état","locs",{"_253":254,"_255":256,"_257":258,"_259":260},"breadcrumbs",{"_1649":1420,"_1648":1626,"_1599":1600,"_1601":308,"_1604":348,"_1606":358,"_1627":759,"_1301":1623,"_1624":742,"_78":549,"_70":502,"_1602":458,"_19":328,"_76":556,"_81":338,"_74":318,"_1603":393,"_1607":425,"_72":561,"_1645":1436,"_1646":1293,"_1647":1331,"_1608":368},"sidebar",{"_1577":1578,"_1579":1580,"_1581":308,"_1582":502,"_1583":458,"_1584":318,"_1585":338,"_1586":328,"_1587":788,"_1588":1420,"_514":1589,"_1590":1591,"_1592":348,"_1593":393,"_1594":358,"_1595":425,"_1596":368},"pages",{"_124":513},"metas",{"_261":262,"_263":264,"_265":266,"_267":268,"_269":270,"_271":272,"_273":274,"_275":276,"_277":278,"_279":280,"_281":282,"_283":284,"_285":286,"_287":288,"_289":290,"_291":292,"_293":294,"_295":296,"_297":298,"_299":300,"_301":302,"_303":304,"_305":306,"_307":308,"_309":310,"_311":312,"_313":314,"_315":316,"_317":318,"_319":320,"_321":322,"_323":324,"_325":326,"_327":328,"_329":330,"_331":332,"_333":334,"_335":336,"_337":338,"_339":340,"_341":342,"_343":344,"_345":346,"_347":348,"_349":350,"_351":352,"_353":354,"_355":356,"_357":358,"_359":360,"_361":362,"_363":364,"_365":366,"_367":368,"_369":370,"_371":372,"_373":374,"_375":376,"_377":284,"_378":379,"_380":381,"_382":383,"_384":385,"_386":387,"_388":389,"_390":391,"_392":393,"_394":395,"_396":397,"_398":399,"_400":401,"_402":403,"_404":405,"_406":389,"_407":408,"_409":296,"_410":411,"_412":413,"_414":415,"_416":417,"_418":419,"_420":421,"_422":423,"_424":425,"_426":427,"_428":429,"_430":431,"_432":433,"_434":435,"_436":437,"_438":439,"_440":441,"_442":443,"_444":445,"_446":447,"_448":449,"_450":417,"_451":452,"_453":454,"_455":456,"_457":458,"_459":460,"_461":462,"_463":464,"_465":466,"_467":468,"_469":470,"_471":389,"_472":473,"_474":475,"_476":477,"_478":413,"_479":480,"_481":482,"_483":484,"_485":486,"_487":488,"_489":490,"_491":492,"_493":494,"_495":496,"_497":498,"_499":500,"_501":502,"_503":504,"_505":506,"_507":508,"_509":510,"_511":512},"person.born","né(e) en {y} ({age} ans)","person.bornNoAge","né(e) en {y}","person.bornDied","{by}–{dy}","person.overview.contactLabel","Contact : ","person.overview.tail","Comportement de vote, liens d'intérêts et discours sur {site}.","person.dim.votes.title","Comportement de vote de {name}","person.dim.votes.desc","{count} votes enregistrés de {name}{ctx} : oui, non, abstention et absence. À rechercher, filtrer et exporter.","person.dim.alignment.title","Qui vote comme {name} ?","person.dim.alignment.desc","Voisins de vote de {name}{ctx} : les {count} parlementaires au comportement de vote le plus proche, classés par concordance.","person.dim.lobby.title","Badges d'accès de {name}","person.dim.lobby.desc","À qui {name}{ctx} accorde l'accès au Palais fédéral : {count} badges d'accès avec nom, fonction et validité.","person.dim.contributions.title","Contributions de {name}","person.dim.contributions.desc","{count} objets parlementaires déposés ou cosignés par {name}{ctx}, par rôle et date.","person.dim.interests.title","Liens d'intérêts de {name}","person.dim.interests.desc","{count} liens d'intérêts déclarés de {name}{ctx} : mandats, associations et liens de lobbying, rémunérés ou bénévoles.","person.dim.memberships.title","Appartenances de {name}","person.dim.memberships.desc","{count} appartenances à des groupes, commissions et organes de {name}{ctx}, avec rôles et périodes.","person.dim.speeches.title","Interventions de {name}","person.dim.speeches.desc","{count} interventions et discours de {name}{ctx} au parlement. À rechercher, avec date, objet et vidéo.","person.dim.images.title","Photos de {name}","person.dim.images.desc","{count} portraits et photos de {name}{ctx}. Images officielles issues des données parlementaires.","person.dim.vocabulary.title","Vocabulaire de {name}","person.dim.vocabulary.desc","Les mots les plus fréquents dans les interventions de {name}{ctx}. Une carte de fréquence du vocabulaire parlementaire.","person.index.title","Personnes","person.index.desc","Rechercher et comparer les {count} parlementaires suisses : parti, canton, comportement de vote, liens d'intérêts et plus sur {site}.","person.index.searchTitle","« {q} » : Personnes","person.index.searchDesc","Résultats pour « {q} » parmi les parlementaires suisses et liechtensteinois. {count} correspondances sur {site}.","voting.tail","Résultat, rapport oui/non et l'objet sous-jacent sur {site}.","voting.index.title","Votes","voting.index.desc","Rechercher les {count} votes des parlements suisses et liechtensteinois : résultats, comportement des groupes et objets liés sur {site}.","voting.index.searchTitle","« {q} » : Votes","voting.index.searchDesc","Résultats pour « {q} » parmi les votes. {count} correspondances sur {site}.","doc.tail","Format, date, catégorie et les objets et séances liés sur {site}.","doc.index.title","Documents","doc.index.desc","Rechercher les {count} documents des parlements suisses et liechtensteinois : rapports, procès-verbaux et projets par date, format et catégorie sur {site}.","doc.index.searchTitle","« {q} » : Documents","doc.index.searchDesc","Résultats pour « {q} » parmi les documents. {count} correspondances sur {site}.","text.tail","Texte intégral, date, type et l'objet associé sur {site}.","text.index.title","Textes","text.index.desc","Rechercher les {count} textes et actes des parlements suisses et liechtensteinois en texte intégral : par type, date et institution sur {site}.","text.index.searchTitle","« {q} » : Textes","text.index.searchDesc","Résultats pour « {q} » parmi les textes. {count} correspondances sur {site}.","speech.tail","Transcription intégrale, orateur, date et l'objet associé sur {site}.","speech.index.title","Interventions","speech.index.desc","Rechercher les {count} interventions aux parlements suisses et liechtensteinois en texte intégral : par orateur, date et objet sur {site}.","speech.index.searchTitle","« {q} » : Interventions","speech.index.searchDesc","Résultats pour « {q} » parmi les interventions. {count} correspondances sur {site}.","interest.tail","Qui détient le lien, rémunéré ou bénévole, et la déclaration associée sur {site}.","interest.index.title","Intérêts","interest.index.desc","Rechercher les {count} liens d'intérêts déclarés aux parlements suisses et liechtensteinois : mandats, associations et liens de lobbying sur {site}.","interest.index.searchTitle","« {q} » : Intérêts","interest.index.searchDesc","Résultats pour « {q} » parmi les liens d'intérêts. {count} correspondances sur {site}.","organization.overview","{name} : {members} titulaires de mandat avec {mandates} mandats dans {bodies} institutions des parlements suisses et liechtensteinois. Liens de lobbying et d'intérêts sur {site}.","organization.index.title","Organisations","organization.index.desc","Rechercher les {count} organisations et employeurs liés aux parlements suisses et liechtensteinois : mandats, membres et accès de lobbying sur {site}.","organization.index.searchTitle","« {q} » : Organisations","organization.index.searchDesc","Résultats pour « {q} » parmi les organisations. {count} correspondances sur {site}.","group.tail","Membres, séances, votes et contributions du groupe sur {site}.","group.dim.contributions.title","group.dim.contributions.desc","{count} objets et interventions de {name}{ctx}, déposés ou cosignés, par rôle et date.","group.dim.meetings.title","Séances de {name}","group.dim.meetings.desc","{count} séances de {name}{ctx} : ordres du jour, décisions et procès-verbaux par date.","group.dim.memberships.title","Membres de {name}","group.dim.memberships.desc","{count} appartenances à {name}{ctx} : personnes, rôles et périodes.","group.dim.votings.title","Votes de {name}","group.dim.votings.desc","{count} votes liés à {name}{ctx} : résultats et dates.","group.index.title","Organes","group.index.desc","Rechercher les {count} commissions, groupes parlementaires, délégations et autres organes des parlements suisses et liechtensteinois : membres, séances, votes et contributions sur {site}.","group.index.searchTitle","« {q} » : Organes","group.index.searchDesc","Résultats pour « {q} » parmi les commissions, groupes et organes. {count} correspondances sur {site}.","meeting.tail","Ordre du jour, votes, interventions, documents et participants de la séance sur {site}.","meeting.dim.agendas.title","Ordre du jour de {name}","meeting.dim.agendas.desc","{count} points à l'ordre du jour de la séance {name}{ctx} : objets et thèmes dans l'ordre de traitement.","meeting.dim.votings.title","meeting.dim.votings.desc","{count} votes de la séance {name}{ctx} : résultats et objets liés.","meeting.dim.speeches.title","meeting.dim.speeches.desc","{count} interventions dans la séance {name}{ctx} : par orateur et point de l'ordre du jour.","meeting.dim.docs.title","Documents de {name}","meeting.dim.docs.desc","{count} documents de la séance {name}{ctx} : procès-verbaux, projets et annexes.","meeting.dim.events.title","Déroulé de {name}","meeting.dim.events.desc","{count} événements au cours de la séance {name}{ctx} : étapes et décisions.","meeting.dim.contributors.title","Participants de {name}","meeting.dim.contributors.desc","{count} participants et intervenants de la séance {name}{ctx} : personnes, organes et rôles.","meeting.index.title","Séances","meeting.index.desc","Rechercher les {count} séances des parlements suisses et liechtensteinois : ordres du jour, votes, interventions et documents sur {site}.","meeting.index.searchTitle","« {q} » : Séances","meeting.index.searchDesc","Résultats pour « {q} » parmi les séances. {count} correspondances sur {site}.","affair.tail","Votes, interventions, documents, textes et le déroulé de l'objet sur {site}.","affair.dim.votings.title","Votes sur {name}","affair.dim.votings.desc","{count} votes sur l'objet {name}{ctx} : résultats, dates et rapports oui/non.","affair.dim.contributors.title","Participants à {name}","affair.dim.contributors.desc","{count} personnes et organes impliqués dans {name}{ctx} : auteurs, cosignataires et rôles.","affair.dim.speeches.title","Interventions sur {name}","affair.dim.speeches.desc","{count} interventions sur l'objet {name}{ctx} : à rechercher par date et orateur.","affair.dim.docs.title","Documents sur {name}","affair.dim.docs.desc","{count} documents sur l'objet {name}{ctx} : rapports, projets et annexes par date et format.","affair.dim.events.title","affair.dim.events.desc","{count} événements au cours de l'objet {name}{ctx} : étapes et décisions par ordre chronologique.","affair.dim.texts.title","Textes sur {name}","affair.dim.texts.desc","{count} textes et actes pour l'objet {name}{ctx} : disponibles en texte intégral.","affair.index.title","Objets","affair.index.desc","Rechercher les {count} objets parlementaires suisses et liechtensteinois : interventions, projets et délibérations par type et statut sur {site}.","affair.index.searchTitle","« {q} » : Objets","affair.index.searchDesc","Résultats pour « {q} » parmi les objets parlementaires. {count} correspondances sur {site}.","body.tail","Personnes, votes, objets, loyauté de groupe et liens de lobbying sur {site}.","body.dim.people.title","Personnes de {name}","body.dim.people.desc","{count} personnes de {name}{ctx} : parlementaires, exécutif et titulaires de mandat avec groupe et fonction. À rechercher.","body.dim.votings.title","body.dim.votings.desc","{count} votes de {name}{ctx} : résultats, dates et objets liés. À rechercher et exporter.","body.dim.affairs.title","Objets de {name}","body.dim.affairs.desc","{count} objets parlementaires de {name}{ctx} : interventions, projets et délibérations par type et statut.","body.dim.docs.title","body.dim.docs.desc","{count} documents de {name}{ctx} : rapports, procès-verbaux et projets, par date, format et catégorie.","body.dim.texts.title","Textes de {name}","body.dim.texts.desc","{count} textes et actes de {name}{ctx} : texte intégral, à rechercher par date et type.","body.dim.loyalty.title","Loyauté de groupe dans {name}","body.dim.loyalty.desc","À quel point les groupes de {name}{ctx} votent de façon unie : loyauté et dissidences par membre.","body.dim.alignment.title","Concordance de vote dans {name}","body.dim.alignment.desc","Qui vote avec qui dans {name}{ctx} : concordance du comportement de vote entre membres.","body.dim.lobby.title","Réseau de lobbying de {name}","body.dim.lobby.desc","Liens d'intérêts et badges d'accès autour de {name}{ctx} : qui est lié à qui.","body.dim.discussion.title","Profils de discours dans {name}","body.dim.discussion.desc","Positionnement lexical des membres de {name}{ctx} : analyse Wordfish de leurs discours sur un axe latent.","body.index.title","Parlements","body.index.desc","Rechercher les {count} parlements et institutions de Suisse et du Liechtenstein, de la Confédération aux cantons et communes : membres, votes, objets et plus sur {site}.","body.index.searchTitle","« {q} » : Parlements","body.index.searchDesc","Résultats pour « {q} » parmi les parlements et institutions de Suisse et du Liechtenstein. {count} correspondances sur {site}.","dataset.desc","{label} concernant {scope} : données parlementaires suisses ouvertes en JSON, CSV ou Excel. Compilées par {site} à partir d'OpenParlData.ch (CC BY 4.0).","dataset.descNoScope","{label} : données parlementaires suisses ouvertes en JSON, CSV ou Excel. Compilées par {site} à partir d'OpenParlData.ch (CC BY 4.0).",{"_514":515},"labels",{"_516":517,"_518":519,"_520":521,"_522":523,"_524":525,"_526":527,"_528":529,"_530":531,"_532":533,"_534":535,"_536":537,"_538":539,"_540":318,"_541":458,"_542":338,"_543":328,"_544":308,"_545":318,"_546":547,"_548":549,"_550":358,"_551":552,"_553":554,"_555":556,"_557":549,"_558":425,"_559":552,"_560":561,"_562":563,"_564":565,"_566":567,"_568":569,"_570":571,"_572":573,"_574":575,"_576":577,"_578":579,"_580":581,"_582":583,"_584":585,"_139":586,"_587":588,"_589":590,"_591":592,"_593":594,"_595":596,"_597":598,"_599":600,"_601":602,"_603":604,"_605":606,"_607":608,"_609":610,"_611":612,"_613":614,"_615":616,"_617":618,"_619":620,"_621":622,"_623":624,"_625":626,"_627":628,"_629":630,"_631":632,"_633":634,"_635":636,"_637":638,"_639":640,"_641":642,"_643":644,"_645":646,"_647":648,"_649":650,"_651":652,"_653":654,"_655":656,"_657":658,"_659":660,"_661":662,"_663":664,"_665":547,"_666":667,"_668":669,"_670":671,"_672":673,"_674":675,"_676":677,"_678":679,"_680":358,"_681":682,"_683":684,"_685":686,"_687":688,"_689":690,"_691":648,"_692":693,"_694":695,"_696":675,"_697":677,"_698":699,"_700":549,"_701":702,"_703":704,"_705":706,"_707":664,"_708":709,"_710":711,"_712":713,"_714":715,"_716":717,"_718":719,"_720":721,"_722":348,"_723":724,"_725":726,"_727":726,"_728":719,"_729":730,"_731":732,"_733":734,"_735":736,"_737":738,"_739":740,"_741":742,"_743":744,"_745":746,"_747":748,"_749":750,"_751":571,"_752":675,"_753":677,"_754":755,"_756":757,"_758":759,"_760":761,"_762":763,"_764":765,"_766":767,"_768":675,"_769":677,"_770":571,"_771":772,"_773":774,"_775":776,"_777":778,"_779":780,"_781":782,"_783":784,"_785":786,"_787":788,"_789":790,"_791":792,"_793":794,"_795":796,"_797":798,"_799":800,"_801":802,"_803":804,"_805":806,"_807":808,"_809":810,"_811":812,"_813":814,"_815":638,"_816":640,"_817":818,"_819":590,"_820":821,"_822":823,"_824":825,"_826":827,"_828":829,"_830":638,"_831":640,"_832":833,"_834":835,"_836":837,"_838":839,"_840":808,"_841":810,"_842":709,"_843":563,"_844":845,"_846":563,"_847":586,"_848":588,"_849":602,"_850":851,"_852":853,"_854":855,"_856":857,"_858":308,"_859":860,"_861":862,"_863":864,"_865":592,"_866":247,"_867":868,"_869":581,"_870":871,"_872":873,"_874":875,"_876":877,"_878":879,"_880":881,"_882":883,"_884":885,"_886":887,"_888":889,"_890":891,"_892":893,"_894":895,"_896":897,"_898":899,"_900":901,"_902":903,"_904":905,"_906":907,"_908":909,"_910":911,"_912":913,"_914":915,"_916":917,"_918":919,"_920":921,"_922":923,"_924":925,"_926":927,"_928":767,"_929":930,"_931":932,"_933":934,"_935":936,"_937":938,"_939":940,"_941":942,"_943":944,"_945":946,"_947":948,"_949":502,"_950":458,"_951":952,"_953":954,"_955":956,"_957":958,"_959":960,"_961":962,"_963":964,"_965":966,"_967":968,"_969":970,"_971":790,"_972":973,"_974":975,"_976":977,"_978":979,"_980":981,"_982":983,"_984":985,"_986":987,"_988":989,"_990":991,"_992":993,"_994":995,"_996":997,"_998":999,"_1000":1001,"_1002":318,"_1003":634,"_1004":881,"_1005":907,"_1006":458,"_1007":1008,"_1009":1010,"_1011":1012,"_1013":1014,"_1015":721,"_1016":1017,"_1018":1019,"_1020":1021,"_1022":1023,"_1024":827,"_1025":1026,"_1027":1028,"_1029":1030,"_1031":1032,"_1033":328,"_1034":1035,"_1036":328,"_1037":1038,"_1039":1040,"_1041":1042,"_1043":1044,"_1045":1046,"_1047":1048,"_1049":612,"_1050":1051,"_1052":1053,"_1054":638,"_1055":640,"_1056":556,"_1057":1058,"_1059":1060,"_1061":1062,"_1063":1064,"_1065":1066,"_1067":1068,"_1069":338,"_1070":1071,"_1072":338,"_1073":1074,"_1075":1076,"_1077":1078,"_1079":1080,"_1081":845,"_1082":1083,"_1084":864,"_1085":956,"_1086":1087,"_1088":1089,"_1090":1091,"_1092":318,"_1093":636,"_1094":1095,"_1096":1097,"_1098":1099,"_1100":706,"_1101":1102,"_1103":1104,"_1105":1106,"_1107":517,"_1108":1109,"_1110":1111,"_1112":1113,"_1114":1115,"_1116":778,"_1117":774,"_1118":827,"_1119":1120,"_1121":1122,"_1123":1124,"_1125":1126,"_1127":1128,"_1129":1130,"_1131":802,"_1132":958,"_1133":1134,"_1135":1048,"_1136":1137,"_1138":1139,"_1140":1141,"_1142":1143,"_1144":1145,"_1146":1147,"_1148":1149,"_1150":1151,"_1152":1153,"_1154":634,"_1155":1156,"_1157":1158,"_1159":1160,"_1161":586,"_1162":709,"_1163":829,"_1164":1165,"_1166":1167,"_1168":1169,"_1170":1171,"_1172":1173,"_1174":1175,"_1176":348,"_1177":1178,"_1179":1180,"_1181":1182,"_1183":706,"_1184":664,"_1185":393,"_1186":1187,"_1188":1189,"_1190":425,"_1191":1192,"_1193":1194,"_1195":425,"_1196":664,"_1197":1198,"_1199":1200,"_1201":1198,"_1202":1203,"_1204":1205,"_1206":1207,"_1208":1209,"_1210":579,"_1211":750,"_1212":318,"_1213":358,"_1214":1215,"_1216":1217,"_1218":1219,"_1220":919,"_1221":845,"_1222":709,"_1223":1224,"_1225":1226,"_1227":1215,"_1228":845,"_1229":1026,"_1230":1014,"_1231":1224,"_1232":825,"_1233":709,"_1234":1182,"_1235":845,"_1236":1207,"_1237":1238,"_1239":1240,"_1241":561,"_1242":1243,"_1244":1245,"_1246":730,"_1247":1180,"_1248":738,"_1249":1250,"_1251":1182,"_1252":706,"_1253":664,"_1254":730,"_1255":1256,"_1257":1258,"_1259":1260,"_1261":1014,"_1262":1263,"_1264":1265,"_1266":1267,"_1268":1269,"_1270":1271,"_1272":821,"_1273":823,"_1274":1275,"_1276":1277,"_1278":1279,"_1280":1281,"_1282":1283,"_1284":1285,"_1286":1287,"_1288":1289,"_1290":1291,"_1292":1293,"_1294":1295,"_1296":1297,"_1298":1299,"_1300":1301,"_1302":1303,"_1304":1305,"_1306":1307,"_1308":750,"_1309":586,"_1310":709,"_1311":318,"_1312":1313,"_1314":1315,"_1316":821,"_1317":823,"_1318":1319,"_1320":1321,"_1322":1323,"_1324":1325,"_1326":1327,"_1328":1329,"_1330":1331,"_1332":1333,"_1334":1335,"_1336":1337,"_1338":1339,"_1340":1341,"_1342":1343,"_1344":1345,"_1346":1347,"_1348":1349,"_1350":1351,"_1352":1331,"_1353":1354,"_1355":821,"_1356":823,"_1357":1358,"_1359":1360,"_1361":1362,"_1363":1364,"_1365":1366,"_1367":1368,"_1369":1370,"_1371":1372,"_1373":1374,"_1375":1376,"_1377":1378,"_1379":1380,"_1381":750,"_1382":586,"_1383":318,"_1384":1385,"_1386":1387,"_1388":1389,"_1390":1391,"_1392":1393,"_1394":1325,"_1395":1396,"_1397":1398,"_1399":1400,"_1401":1402,"_1403":1404,"_1405":1406,"_1407":1408,"_1409":1410,"_1411":1412,"_1413":1414,"_1415":1416,"_1417":1418,"_1419":1420,"_1421":1422,"_1423":1424,"_1425":1426,"_1427":1428,"_1429":1430,"_1431":1432,"_1433":1434,"_1435":1436,"_1437":1438,"_1439":814,"_1440":1441,"_1442":1443,"_1444":1226,"_1445":1446,"_1447":1448,"_1449":1450,"_1451":1452,"_1453":1454,"_1455":1456,"_1457":1458,"_1459":1460,"_1461":1462,"_1463":1464,"_1465":709,"_1466":1467,"_1468":1469,"_1470":1471,"_1472":1473,"_1474":1475,"_1476":1477,"_1478":1479,"_1480":1481,"_1482":1483,"_1484":1485,"_1486":750,"_1487":1488,"_1489":1490,"_1491":554,"_1492":1493,"_1494":1378,"_1495":1496,"_1497":1498,"_1499":1500,"_1501":1502,"_1503":1504,"_1505":368,"_1506":1507,"_1508":1408,"_1509":1406,"_1510":1511,"_1512":1378,"_1513":1514,"_1515":1516,"_1517":750,"_1518":586,"_1519":746,"_1520":919,"_1521":818,"_1522":1226,"_1523":1378,"_1524":1525,"_1526":1410,"_1527":1528,"_1529":1530,"_1531":1532,"_1533":1534,"_1535":1536,"_1537":1538,"_1539":1540,"_1541":1542,"_1543":1544,"_1545":1325,"_1546":1547,"_1548":1549,"_1550":778,"_1551":1552,"_1553":1554,"_1555":1556,"_1557":1558,"_1559":1560,"_1561":1562,"_1563":1564,"_1565":1566,"_1567":1568,"_1569":1570,"_1571":1572,"_1573":1574,"_1575":1576},"export_label","Exporter","export_current_view","Cette page","export_bulk","Jeu de données complet ({n} / page)","export_page","Page","export_language","Données localisées","export_language_priority","Priorité linguistique","export_json","JSON","export_csv","CSV","export_xlsx","Excel (.xlsx)","export_print","Imprimer","export_col_field","Champ","export_col_value","Valeur","export_ds_votings","export_ds_affairs","export_ds_texts","export_ds_docs","export_ds_people","export_ds_votes","export_ds_access_badges","Badges d'accès","export_ds_contributors","Contributions","export_ds_interests","export_ds_membership_groups","Adhésions","export_ds_speeches","Discours","export_ds_events","Chronologie","export_ds_contributions","export_ds_meetings","export_ds_memberships","export_ds_agendas","Ordre du jour","status_active","Actif","status_former","Ancien membre","status_former_short","Ancien","source_party","Parti d'origine","party_source_prefix","Source","age","Âge","section_mandate","Mandat","section_personal","Personnel","section_contact","Contact","section_also_active","Également actif au sein de","section_references","Références et source","function","Fonction","Parti","parliamentary_group","Groupe parlementaire","parliament","Parlement","electoral_district","Circonscription","chamber_sector","Chambre / secteur","seat_no","Numéro de siège","parliament_page","Page du Parlement","official_profile","Profil officiel","gender","Sexe","born","Né(e) le","died","Décédé(e) le","marital_status","État civil","occupation","Profession","language","Langue","email","E-mail","phone","Téléphone","address","Adresse","website","Site web","wikidata","Wikidata","source_body","Organe source","source_updated","Source mise à jour","record_updated","Enregistrement mis à jour","first_imported","Premier import","section_votes","Comportement de vote","no_votes","Aucun vote enregistré.","result","Résultat","tally_yes","Oui","tally_no","Non","tally_abstention","Abst.","tally_absent","Absent","voting_untitled","Vote sans titre","vote_unknown","—","showing","Affichage","of","sur","pager_prev","Précédent","pager_next","Suivant","pagination","Pagination","view_all_votes","Voir tout le comportement de vote","data_source","Données","meeting","Séance","section_access_badges","no_access_badges","Aucun badge d'accès délivré.","badge_type_fallback","Badge d'accès","badge_type_lobbyist","Lobbyiste","badge_guest_unknown","Invité sans nom","badge_since","depuis","badge_until","jusqu'à","view_all_access_badges","Voir tous les badges d'accès","section_interests","no_interests","Aucun intérêt enregistré.","interest_untitled","Intérêt sans nom","interest_ex_officio","d'office","interest_paid","Rémunéré","interest_unpaid","Bénévole","interest_payment_unknown","interest_declaration","Déclaration","interest_website","Site web de l'organisation","interest_since","interest_until","view_all_interests","Voir tous les intérêts","section_contributions","no_contributions","Aucune contribution enregistrée.","contrib_role_unknown","Participation","contrib_target_affair","Objet","contrib_target_meeting","contrib_target_group","Groupe","contrib_target_session","Session","contrib_target_news","Actualité","contrib_target_unknown","Contribution","view_all_contributions","Voir toutes les contributions","contrib_number_prefix","N°","contrib_source","Registre officiel","section_speeches","no_speeches","Aucune intervention enregistrée.","speech_untitled","Intervention","speech_type_fallback","speech_number_prefix","speech_agenda","Point de l'ordre du jour","speech_detail","Intervention complète","speech_transcript","Transcription","speech_audio","Audio","speech_video","Vidéo","view_all_speeches","Voir toutes les interventions","section_memberships","Appartenances","no_memberships","Aucune appartenance enregistrée.","membership_type_fallback","Organe","membership_untitled","Organe sans nom","membership_role_fallback","Membre","membership_source","membership_since","membership_until","membership_current","en cours","view_all_memberships","Voir toutes les appartenances","section_images","Images","no_images","Aucune image disponible.","view_all_images","Voir toutes les images","image_current","Actuelle","image_version","Version","image_since","image_until","image_source","image_oparl","OParl","image_full","Plein écran","image_open","Ouvrir l'image","image_close","Fermer","image_prev","Image précédente","image_next","Image suivante","image_untitled","Image","controls_label","Rechercher, filtrer et trier","controls_search","Recherche","controls_search_placeholder","Rechercher…","controls_search_submit","Rechercher","controls_sort","Trier par","controls_sort_asc","Croissant","controls_sort_desc","Décroissant","controls_results","Résultats","controls_clear","Réinitialiser","controls_more_options","Plus d'options de filtre et de recherche","controls_fewer_options","Moins d'options","sort_begin_date","Début","sort_end_date","Fin","sort_name","Nom","facet_all","Tous","facet_yes","facet_no","facet_payment","Rémunération","facet_body","facet_date_from","De","facet_date_to","À","sort_voting_date","Date","sort_voting_title","Titre","facet_vote","Vote","vote_yes","vote_no","vote_abstention","Abstention","sort_date_start","Date de l'intervention","sort_date_end","Date de fin","facet_has_video","Avec vidéo","sort_begin","sort_end","sort_group_name","sort_active","facet_type","Type","facet_active","facet_party","facet_group","facet_gender","facet_chamber","Conseil","chamber_both","Les deux","facet_deceased","Décédé","sort_firstname","Prénom","people_title","no_people","Aucune personne trouvée.","controls_per_page","Par page","facet_country","Pays","facet_electoral_district","country_che","country_lie","Liechtenstein","also_active_in","controls_search_placeholder_people","Rechercher des personnes…","controls_search_placeholder_alignment","Rechercher des membres…","controls_search_placeholder_memberships","Rechercher des appartenances…","controls_search_placeholder_interests","Rechercher des intérêts…","controls_search_placeholder_organizations","Rechercher des organisations…","controls_search_placeholder_votes","Rechercher des votes…","controls_search_placeholder_access_badges","Rechercher des badges d'accès…","controls_search_placeholder_contributors","Rechercher des contributions…","controls_search_placeholder_speeches","Rechercher des interventions…","controls_search_hint_people","Recherche les noms, la localité et le code postal.","controls_search_hint_groups","Recherche le nom, l'abréviation et la description.","controls_search_placeholder_groups","Rechercher des organes…","controls_search_hint_organizations","Recherche le nom de l'organisation.","controls_search_hint_agendas","Recherche le titre, la description, le numéro et la catégorie.","controls_search_placeholder_agendas","Rechercher des points de l'ordre du jour…","controls_search_hint_alignment","Recherche le nom du membre comparé.","controls_search_hint_memberships","Recherche le nom du groupe/de l'organe, la fonction et le type d'appartenance.","controls_search_hint_interests","Recherche le nom de l'organisation, la fonction et le groupe parlementaire.","controls_search_hint_votes","Recherche le titre du vote et le titre de l'objet.","controls_search_hint_access_badges","Recherche le nom des invités et l'organisation.","controls_search_hint_contributors","Recherche le titre de l'objet.","controls_search_hint_speeches","Recherche le texte de l'intervention.","controls_sort_status","Trié par {field}, {direction}","sort_affair_date","Date de l'objet","sort_role","Rôle","sort_affair_type","Type d'objet","sort_affair_number","Numéro d'objet","sort_valid_from","Valable dès","sort_valid_to","Valable jusqu'à","sort_version","facet_latest","Plus récent","gender_f","Femme","gender_m","Homme","gender_d","Divers","lang_de","Allemand","lang_fr","Français","lang_it","Italien","lang_rm","Romanche","lang_en","Anglais","lang_es","Espagnol","bodies_title","affairs_title","no_bodies","Aucune institution trouvée.","facet_has_parliament","Avec parlement","sort_canton","Canton","sort_position","Ordre","sort_population","Population","controls_search_placeholder_bodies","Rechercher des institutions…","controls_search_hint_bodies","Recherche le nom, le canton et la clé.","body_population","Habitants","body_seats","Sièges","controls_no_results","Aucun résultat pour votre recherche.","controls_filter_search","controls_loading","Chargement des résultats…","body_section_profile","Profil","body_has_parliament","Dispose d'un parlement","body_languages","Langues","body_seats_legislative","Sièges (législatif)","body_executive","Exécutif","body_seats_executive","Sièges (exécutif)","body_consultations","Consultations","body_elections_votings","Élections et votations","body_flag","Drapeau","body_key_label","Clé de l'organe","body_source_lang","Langue source","body_people_directory_title","Toutes les personnes de cette institution","body_composition_title","Composition actuelle","body_chambers_title","Conseils","body_votings_title","no_votings","controls_search_placeholder_votings","controls_search_hint_votings","body_affairs_title","no_affairs","Aucun objet enregistré.","affair_untitled","Objet sans titre","affair_long_title","Titre complet","affair_number","Numéro","affair_official_record","affair_external_id","ID externe","affair_agenda_section","Points de l'ordre du jour","controls_search_placeholder_affairs","Rechercher des objets…","controls_search_hint_affairs","Recherche le titre et le numéro de l'objet.","sort_affair_title","facet_state","État","view_all_votings","Voir tous les votes","view_all_affairs","Voir tous les objets","external_link","Lien externe","docs_title","docs_loading","Recherche des documents…","section_docs","no_docs","Aucun document.","view_all_docs","Voir tous les documents","controls_search_placeholder_docs","Rechercher des documents…","controls_search_hint_docs","Recherche le nom et la catégorie.","facet_category","Catégorie","facet_format","Format","facet_lang","facet_case","Sensible à la casse","facet_word","Mot entier","facet_match_on","facet_match_off","section_events","no_events","Aucun événement enregistré.","view_all_events","Voir toute la chronologie","controls_search_placeholder_events","Rechercher des événements…","controls_search_hint_events","Recherche le titre, l'acteur et les détails.","facet_actor_type","Type d'acteur","event_untitled","Événement","texts_title","texts_loading","Recherche des textes…","section_texts","no_texts","Aucun texte.","view_all_texts","Voir tous les textes","controls_search_placeholder_texts","Rechercher des textes…","controls_search_hint_texts","Recherche le type et le corps du texte.","sort_type","text_untitled","Texte","facet_position_country","facet_position_canton","facet_position_city","Ville","facet_position_commune","Commune","facet_position_other","Autre","votings_title","voting_result_section","voting_decision","Décision","voting_meaning_yes","Un oui signifie","voting_meaning_no","Un non signifie","voting_affair","voting_chart_title","Comment ils ont voté","voting_chart_alt","Plan des sièges de {count} membres, coloré par {mode}. {summary}","voting_table_alt","Tableau des votes de {count} membres, une ligne par membre, avec leur parti et leur groupe parlementaire.","chart_export","chart_export_title","Exporter le graphique","chart_export_failed","Échec de l'exportation.","chart_exporting","Exportation…","chart_download","Télécharger","chart_close","chart_fullscreen","chart_title","chart_title_ph","Titre facultatif","chart_subtitle","Sous-titre","chart_subtitle_ph","Sous-titre facultatif","chart_colors","Couleurs et étiquettes","chart_color_for","Couleur pour","chart_label_for","Étiquette pour","chart_reset","chart_order","chart_output","Sortie","chart_format","chart_theme","Thème","chart_theme_light","Clair","chart_theme_dark","Sombre","chart_size","Taille","chart_options","Options","chart_show_legend","Afficher la légende","chart_transparent","Fond transparent","chart_interactive","Interactif","chart_credits","Crédit","voting_chart_no_votes","voting_chart_seats","sièges","voting_chart_no_seatmap","Aucune donnée de siège disponible.","voting_chart_col_person","Personne","voting_chart_col_party","voting_chart_col_group","voting_chart_col_vote","voting_chart_by_party","Vote par parti","voting_chart_by_party_seats","Sièges par parti","voting_chart_colour_by","Colorer les sièges par","voting_chart_majority","Majorité","voting_chart_edit","Éditer et exporter","voting_chart_seat_note","Les positions des sièges sont illustratives et ne correspondent pas à la disposition réelle de la salle. Ouvrez l'éditeur pour réorganiser les couleurs, les étiquettes et l'ordre, puis exporter.","speeches_title","speeches_loading","Recherche des interventions…","speech_person","Orateur","speech_body","Institution","speech_affair","speech_meeting","groups_title","no_groups","Aucun groupe trouvé.","group_untitled","Groupe sans titre","section_meetings","no_meetings","Aucune séance enregistrée.","view_all_meetings","Voir toutes les séances","meetings_title","meeting_untitled","meeting_upcoming","À venir","facet_time","Quand","facet_upcoming","facet_past","Passé","group_abbreviation","Abréviation","group_description","Description","group_official_record","Page officielle","group_contact","member_unknown","section_votings","interests_title","interest_details","Détails","interest_person","Déclaré par","interest_body","Organe octroyant","interest_role","interest_type","interest_group","interest_place","Lieu","interest_period","Période","meeting_details","meeting_type","meeting_state","meeting_number","meeting_location","meeting_period","meeting_group","meeting_body","group_type","description","controls_search_placeholder_meetings","Rechercher des séances…","controls_search_hint_meetings","Nom, lieu ou description","section_agendas","no_agendas","Aucun point à l'ordre du jour.","view_all_agendas","Voir tous les points de l'ordre du jour","agenda_untitled","speech_speaker_unknown","video","doc_untitled","Document","doc_body","doc_affair","doc_meeting","doc_agenda","section_contributors","Participants","no_contributors","Aucun participant.","view_all_contributors","Voir tous les participants","sort_number","topics_title","Mots les plus utilisés","topics_intro","Les mots que cette personne utilise le plus dans ses interventions, après suppression des mots vides courants. La taille des cases indique la fréquence d'utilisation d'un mot.","topics_all_time","Depuis toujours","topics_last_4y","4 dernières années","topics_last_8y","8 dernières années","topics_from","topics_to","topics_speeches","interventions","topics_words","mots (filtrés)","topics_distinct","mots distincts","topics_uses","occurrences","topics_alt","Carte proportionnelle des {count} mots les plus utilisés, taille selon la fréquence. {ctx}","topics_table_alt","Tableau des {count} mots les plus utilisés et de leur fréquence. {ctx}","topics_table_toggle","Afficher en tableau","topics_table_word","Mot","topics_empty","Aucune intervention avec du texte exploitable sur cette période. Essayez d'élargir la plage.","loyalty_title","Loyauté de groupe","loyalty_subtitle","Part des votes d'un membre exprimés contre la ligne majoritaire de son groupe (plus la valeur est élevée, plus le membre est indépendant). Les abstentions comptent comme une position.","loyalty_axis","Taux de dissidence : part des votes contre son propre groupe","loyalty_dissent","dissidence","loyalty_ballots","votes","loyalty_empty","Aucun vote de cette période n'atteint les seuils requis pour un score de loyauté. Élargissez la plage.","loyalty_chart_alt","Diagramme en essaim du taux de dissidence de {count} membres, un point par membre, coloré par parti. {ctx}","loyalty_table_alt","Tableau de {count} membres avec leurs votes, dissidences et taux de dissidence. {ctx}","loyalty_col_member","loyalty_col_party","loyalty_col_group","loyalty_col_ballots","loyalty_col_dissents","Contre","loyalty_col_rate","Dissidence","loyalty_from","loyalty_to","loyalty_scale","Échelle","loyalty_scale_log","Log","loyalty_scale_linear","Linéaire","loyalty_filters","Filtres","cohesion_title","Cohésion du groupe","cohesion_hint","indice d'accord moyen (1 = unanime)","section_alignment","Concordance de vote","no_alignment","Pas assez de votes communs pour comparer.","view_all_alignment","Voir toute la concordance","alignment_agreed_of_shared","même vote sur {agreed} des {shared} votes communs","sort_agreement","Concordance","sort_shared","Votes communs","facet_min_shared","Min. communs","min_shared_10","≥ 10","min_shared_20","≥ 20","min_shared_50","≥ 50","min_shared_100","≥ 100","section_body_alignment","body_alignment_subtitle","Comment les membres de cette chambre votent les uns par rapport aux autres, à partir des votes qu'ils ont en commun. Sur la carte, les membres qui votent de la même manière sont proches et les opposants éloignés. Les couleurs représentent les partis, de sorte que les blocs et les coalitions apparaissent comme des grappes. La grille donne la concordance moyenne entre chaque paire de partis (la diagonale correspond à la cohésion interne de chaque parti).","alignment_from","alignment_to","alignment_view","Vue","alignment_view_scatter","Carte","alignment_view_heatmap","Grille des partis","alignment_empty","Pas assez de votes dans cette fenêtre pour construire le modèle.","alignment_window_note","Plus pertinent à l'intérieur d'une même législature : le modèle compare les membres à partir des votes qu'ils ont en commun. Si la fenêtre couvre une élection ou un changement de composition, les membres aux mandats différents ne se recoupent guère et les positions deviennent moins comparables.","alignment_no_parties","Aucun groupe de parti à comparer dans cette fenêtre.","alignment_scatter_alt","Nuage de points de {count} membres placés selon la similarité de leurs votes, colorés par parti. {ctx}","alignment_pairs","paires","alignment_heatmap_note","Chaque cellule correspond à la concordance moyenne entre les membres des deux partis (diagonale = cohésion interne d'un parti). ± indique l'intervalle de confiance à 95 % et n le nombre de paires de membres sous-jacentes. Un intervalle étroit sur de nombreuses paires signifie que la concordance est bien établie, un intervalle large qu'elle n'est qu'indicative.","alignment_heatmap_alt","Grille de la concordance de vote moyenne entre {count} partis. {ctx}","alignment_members_heading","Membres","alignment_members_table_alt","Tableau de {count} membres avec leur concordance avec la chambre et avec leur propre parti. {ctx}","alignment_col_member","alignment_col_party","alignment_col_votes","alignment_col_chamber","Concorde avec la chambre","alignment_col_party_align","Au sein du parti","alignment_zoom_in","Zoom avant","alignment_zoom_out","Zoom arrière","alignment_zoom_reset","Réinitialiser le zoom","alignment_filters","section_lobby","Réseau de lobbying","lobby_subtitle","Les organisations que les membres de cette chambre déclarent dans leur registre des intérêts, et les endroits où ces liens se recoupent. Dans le réseau, les membres sont des points (colorés par parti) et les organisations partagées par deux membres ou plus sont des carrés. Les membres qui partagent les mêmes organisations se rapprochent. La répartition montre combien de mandats sont rémunérés ou bénévoles, et qui en détient le plus.","lobby_empty","Aucun intérêt déclaré pour cette chambre dans cette fenêtre.","lobby_no_shared","Aucune organisation n'est partagée par deux membres ou plus ici. Voir la répartition.","lobby_network_alt","Graphe de réseau de {members} membres et des {orgs} organisations qu'ils partagent, reliés par les intérêts déclarés. {ctx}","lobby_mandates","mandats","lobby_members_tied","membres","lobby_unknown","Inconnu","lobby_org_node","Organisation","lobby_payment_heading","Mandats rémunérés et bénévoles","lobby_top_orgs","Organisations les plus partagées","lobby_top_members","Membres par mandats","discussion_title","Profils de discours","discussion_intro","Où se situent les membres sur un axe latent dérivé uniquement des mots de leurs discours (analyse Wordfish).","discussion_calculating","Analyse des discours…","lobby_calculating","Calcul du réseau de lobby…","discussion_error","L'analyse des discours n'a pas pu être calculée.","discussion_converged","Modèle convergé","discussion_not_converged","Le modèle n'a pas entièrement convergé. Lisez les positions avec une prudence accrue.","discussion_members_scored","Membres évalués","discussion_vocab","Vocabulaire","discussion_window","Fenêtre","discussion_show_all","discussion_show_reliable","Fiables seulement","discussion_methodology","Comment c'est calculé","discussion_range_label","discussion_range_1y","1 an","discussion_range_2y","2 ans","discussion_range_4y","4 ans","discussion_range_8y","8 ans","discussion_plot_alt","Diagramme en essaim de {count} membres placés le long d'un axe de choix des mots, un point par membre. {ctx}","discussion_plot_caption","Chaque point est un membre, placé selon les mots qu'il emploie dans ses discours. Les membres qui recourent aux mêmes mots marquants se retrouvent proches ; ceux qui parlent très différemment se retrouvent éloignés. La position n'est donc pas attribuée par nous : elle découle de la façon dont chacun parle réellement. Par exemple, quelqu'un qui répète « impôts », « budget » et « dépenses » se retrouve loin de quelqu'un qui dit surtout « asile », « frontière » et « intégration ». Survolez un point pour ses détails. Les points pleins ont assez de discours pour un placement fiable ; les anneaux creux ont trop peu parlé, lisez leur position avec prudence.","discussion_empty","Aucun discours n'est disponible pour ce parlement ; ses membres ne peuvent donc pas être placés sur l'axe. Cette analyse lit les mots réellement prononcés, et le jeu de données ne contient les transcriptions que pour quelques parlements : les chambres fédérales et quelques cantons comme Berne, Bâle-Ville ou Saint-Gall. Vous pouvez aussi choisir une période plus longue ci-dessus.","discussion_empty_sparse","Le texte des discours est trop limité pour ce parlement pour y placer ses membres sur l'axe. Choisissez une période plus longue ci-dessus.","discussion_pole_a","Un pôle","discussion_pole_b","Autre pôle","discussion_col_party","discussion_key_filled","Assez de texte (fiable)","discussion_key_ring","Sous le seuil de mots (faible confiance)","discussion_align_title","L'axe suit-il le groupe ?","discussion_align_hint","Quelle part de la dispersion des positions s'explique par l'appartenance à un groupe (η²) : 100% = groupes parfaitement séparés, ~0% = le groupe n'explique rien.","discussion_align_strong","les groupes sont nettement séparés","discussion_align_moderate","les groupes sont en partie séparés","discussion_align_weak","le groupe explique à peine l'axe","discussion_poles_title","De quoi l'axe est fait","discussion_poles_hint","Les mots qui tirent le plus les membres vers chaque pôle. L'axe n'a de sens qu'une fois ces mots lus. Sa direction est arbitraire.","discussion_no_party","Sans groupe","discussion_col_name","discussion_col_position","Position","discussion_col_words","Mots","discussion_col_speeches","discussion_low_confidence","faible confiance","discussion_table_title","discussion_table_alt","Tableau de {count} membres avec leur position sur l'axe du choix des mots. {ctx}","discussion_read_title","Comment lire ceci","discussion_read_direction","La direction de l'axe est arbitraire : Wordfish trouve la séparation, pas quel côté est « gauche » ou « droite ». Lisez les pôles de mots pour voir ce que chaque côté signifie.","discussion_read_uncertainty","Les positions sont standardisées, la dispersion est donc une convention, pas une vraie distance. Des barres d'erreur plus larges (et des points creux) signifient moins de certitude, n'interprétez pas trop ces membres.","discussion_read_confound","Le style de discours reflète autant le rôle que l'idéologie : les présidences de commission, les membres de l'exécutif et les orateurs fréquents peuvent se retrouver à un pôle en raison de leur fonction, pas seulement de leurs convictions.","organizations_title","organizations_none","Aucune organisation.","org_members","org_mandates","org_bodies","organes","org_members_heading","org_members_table_alt","Tableau de {count} membres avec leur parti, organe, rôle, rémunération et période. {ctx}","org_no_members","Aucun membre.","org_col_member","org_col_party","org_col_body","org_col_role","org_col_payment","org_col_period","sort_members","sort_mandates","Mandats","interest_unknown","lobby_panel_person","Organisations déclarées","lobby_panel_org","Membres détenant ce mandat","lobby_table_heading","Qui est lié à quoi","lobby_table_explain","La matrice complète confronte chaque membre à chaque organisation partagée : un point par lien déclaré, la vue exhaustive de qui est lié à quoi.","lobby_table_large","Pour ce conseil, cela représente","lobby_table_cells","cellules","lobby_table_show","Afficher le tableau","lobby_table_alt","Tableau croisant {count} membres et les {orgs} organisations auxquelles ils sont liés, un point par lien déclaré. {ctx}","lobby_select_hint","Sélectionnez un membre ou une organisation pour voir ses liens.","lobby_filters","lobby_error","Le réseau de lobbying n'a pas pu être calculé.","lobby_clear_selection","Effacer la sélection","close","not_found_person","Personne introuvable","not_found_body","Parlement introuvable","not_found_affair","Objet introuvable","not_found_group","Organe introuvable","not_found_voting","Vote introuvable","not_found_meeting","Séance introuvable","not_found_interest","Intérêt introuvable","not_found_organization","Organisation introuvable","not_found_text","Texte introuvable","not_found_doc","Document introuvable","not_found_speech","Intervention introuvable","not_found_hint","Aucune entrée avec l'ID {id}. Elle a peut-être été supprimée, ou le lien n'est plus à jour.","not_found_back","Retour à l'aperçu","about","À propos","faq","FAQ","section_title","section_title_bodies","section_title_affairs","section_title_votings","section_title_texts","section_title_docs","section_subtitle_search","section_subtitle_discussion",{"_1599":1600,"_1617":788,"_1618":1619,"_1620":1621,"_1622":975,"_1301":1623,"_1604":348,"_78":549,"_1624":742,"_1606":358,"_1625":1626,"_1627":759,"_1628":308,"_74":318,"_1602":458,"_19":328,"_76":556,"_81":338,"_1629":1083,"_1630":1215,"_1631":1250,"_1632":1215,"_1633":829,"_1634":1215,"_1635":1636,"_1637":318,"_1638":726,"_1639":1215,"_1640":1621,"_1641":549,"_1607":425,"_1642":1643,"_1214":1215,"_1644":664,"_1227":1215,"_72":561,"_1645":1436,"_1646":1293,"_1647":1331,"_1648":1626,"_1649":1420,"_1608":368,"_1650":1412,"_1651":1215},"section_switcher",{"_1597":1598,"_1599":1600,"_1601":308,"_70":502,"_74":318,"_1602":458,"_1603":393,"_1604":348,"_81":338,"_1605":328,"_1606":358,"_1607":425,"_1608":368,"_1609":1610,"_1611":1612,"_1613":1614,"_1615":1616},"section_title_speeches","section_title_groups","section_title_interests","section_title_meetings","section_title_organizations","label_section","Section","home","Accueil","people","affairs","groups","speeches","documents","interests","meetings","organizations","group_parliament","Acteurs","group_proceedings","Travaux","group_records","Archives","group_lobbying","Lobbying","search","eyebrow","Données sur {{name}}","overview","Aperçu","personal_data","Votes exprimés","memberships","access_badges","Lobby","images","members","texts_overview","text_details","docs_overview","doc_details","votings_overview","voting_details","voting_diagram","Diagramme","voting_tally","speeches_overview","speech_details","groups_overview","contributions","interests_overview","Intérêt","meetings_overview","vocabulary","loyalty","alignment","lobby","discussion","organizations_overview","org_details",{"_1709":1710,"_1711":1712,"_1653":1713,"_259":1714},"intro",{"_1655":1656,"_1657":1658,"_1659":1660,"_1661":1662,"_1663":1664,"_1665":1666,"_1667":1668},"en",{"_1669":1704,"_1671":1705,"_1673":1706,"_1675":1707,"_1677":1708},"de",{"_1669":1699,"_1671":1700,"_1673":1701,"_1675":1702,"_1677":1703},"fr",{"_1669":1694,"_1671":1695,"_1673":1696,"_1675":1697,"_1677":1698},"it",{"_1669":1689,"_1671":1690,"_1673":1691,"_1675":1692,"_1677":1693},"es",{"_1669":1684,"_1671":1685,"_1673":1686,"_1675":1687,"_1677":1688},"pt",{"_1669":1679,"_1671":1680,"_1673":1681,"_1675":1682,"_1677":1683},"rm",{"_1669":1670,"_1671":1672,"_1673":1674,"_1675":1676,"_1677":1678},"cookie","Nus duvrain mo cookies essenzials e funcziunals. Nagina analitica, nagin tracking.","dataLang","La Svizra ha quatter linguas naziunalas, e questas datas datti en pliras da quellas. Intgins records èn plurilings, auters mo en ina lingua. Vus pudais tscherner en tge lingua ch'il cuntegn vegn mussà; sche vossa tscherna n'è betg disponibla per in record, vegnan duvradas las autras linguas en in urden da prioritad fix. Quai è independent da la lingua da l'interfatscha. As lascha reglar sut Configuraziuns › Lingua dal cuntegn (sura a dretga).","alt","Questa pagina è era disponibla per rumantsch.","switch","Mussar per rumantsch","dismiss","Betg pli mussar","Utilizamos apenas cookies essenciais e funcionais. Sem análises, sem rastreio.","A Suíça tem quatro línguas nacionais, e estes dados existem em várias delas. Alguns registos estão em várias línguas, outros apenas numa. Pode escolher em que idioma os conteúdos são apresentados; quando a sua escolha não está disponível para um registo, as restantes línguas são usadas por uma ordem de prioridade fixa. Isto é independente do idioma da interface. Configure em Definições › Idioma dos conteúdos (canto superior direito).","Esta página também está disponível em português.","Ver em português","Não mostrar novamente","Solo utilizamos cookies esenciales y funcionales. Sin análisis, sin seguimiento.","Suiza tiene cuatro lenguas nacionales, y estos datos existen en varias de ellas. Algunos registros están en varias lenguas, otros en una sola. Puede elegir en qué idioma se muestra el contenido; cuando su elección no está disponible para un registro, se utilizan las demás lenguas en un orden de prioridad fijo. Esto es independiente del idioma de la interfaz. Configúrelo en Ajustes › Idioma del contenido (arriba a la derecha).","Esta página también está disponible en español.","Ver en español","No volver a mostrar","Utilizziamo solo cookie essenziali e funzionali. Nessuna analisi, nessun tracciamento.","La Svizzera ha quattro lingue nazionali e questi dati esistono in diverse di esse. Alcune voci sono in più lingue, altre in una sola. Puoi scegliere in quale lingua mostrare i contenuti; se la tua scelta non è disponibile per una voce, vengono usate le altre lingue secondo un ordine di priorità prestabilito. Questo è indipendente dalla lingua dell'interfaccia. Impostabile in Impostazioni › Lingua del contenuto (in alto a destra).","Questa pagina è disponibile anche in italiano.","Vedi in italiano","Non mostrare più","Nous utilisons uniquement des cookies essentiels et fonctionnels. Aucune analyse, aucun suivi.","La Suisse a quatre langues nationales, et ces données existent dans plusieurs d'entre elles. Certaines entrées sont en plusieurs langues, d'autres dans une seule. Vous pouvez choisir la langue d'affichage du contenu ; si votre choix n'est pas disponible pour une entrée, les autres langues sont utilisées selon un ordre de priorité défini. Ceci est indépendant de la langue de l'interface. Réglable dans Paramètres › Langue du contenu (en haut à droite).","Cette page est aussi disponible en français.","Voir en français","Ne plus afficher","Wir verwenden nur essenzielle, funktionale Cookies. Keine Analyse, kein Tracking.","Die Schweiz hat vier Landessprachen, und diese Daten liegen in mehreren davon vor. Manche Einträge sind mehrsprachig, andere nur in einer Sprache. Sie können wählen, in welcher Sprache die Inhalte angezeigt werden; ist Ihre Wahl für einen Eintrag nicht verfügbar, werden die übrigen Sprachen in einer festen Prioritätsreihenfolge verwendet. Dies ist unabhängig von der Oberflächensprache. Einstellbar unter Einstellungen › Inhaltssprache (oben rechts).","Diese Seite ist auch auf Deutsch verfügbar.","Auf Deutsch anzeigen","Nicht mehr anzeigen","We use only essential, functional cookies. No analytics, no tracking.","Switzerland has four national languages, and this data comes in several of them. Some records are in multiple languages, some in only one. You can choose which language the content is shown in; when your choice isn't available for a record, the remaining languages are used in a set priority order. This is independent of the interface language. Set it under Settings › Content language (top right).","This page is also available in English.","View in English","Don't show again","settings",{"_1777":1778,"_1779":1780,"_1781":1137,"_1782":1783,"_1784":1139,"_1785":1141,"_1786":1787,"_1788":1789,"_1790":1791,"_1792":1793,"_1794":1795,"_611":612,"_1796":1797,"_1798":1799,"_1800":1801,"_1802":1803,"_1804":1805},"nav",{"_1599":1723,"_1724":1725,"_1726":662,"_1727":1728,"_1729":1730,"_1609":1610,"_1611":1612,"_1613":1614,"_1615":1616,"_1601":308,"_70":502,"_1603":393,"_1602":458,"_74":318,"_1607":425,"_1604":348,"_81":338,"_1605":328,"_1606":358,"_1608":368,"_1731":1716,"_1732":1733,"_1577":1578,"_1734":1735,"_1579":1580,"_1736":1737,"_1738":1739,"_1740":1741,"_1742":1743,"_1744":1745,"_1746":1747,"_1748":1749,"_1750":1751,"_1752":1753,"_1754":1755,"_1756":1757,"_1758":1759,"_1760":1761,"_1762":1763,"_1764":1765,"_1766":1767,"_1768":1769,"_1770":1720,"_1771":1772,"_1773":1774,"_1775":1776},{"_1669":1694,"_1671":1695,"_1673":1696,"_1675":1697,"_1677":1698},{"_1715":1716,"_1717":1718,"_1719":1720,"_1721":1722},"project.title","Projet","project.desc","À propos de parlhub : ce qu'est le portail, les questions fréquentes et comment les données s'articulent.","experiments.title","Expériences","experiments.desc","Analyses expérimentales et démonstrations méthodologiques sur parlhub, dont le positionnement Wordfish des parlements à partir de leurs discours.","Accueil de parlhub","skip_to_content","Aller au contenu principal","explore","start","Pour commencer","start_desc","Liens rapides vers les chambres, cantons et communes","project","project_desc","Le projet en un coup d'œil","about_desc","Ce qu'est parlhub et qui se cache derrière","faq_desc","Réponses aux questions fréquentes","sustainability","Durabilité","sustainability_desc","Comment parlhub est hébergé et ce que cela coûte à l'environnement","accessibility","Accessibilité","accessibility_desc","Ce qui marche, ce qui ne marche pas, et comment signaler un obstacle","traffic_stats","Statistiques de trafic","traffic_stats_desc","Quelles parties du site sont consultées, et par qui","imprint","Mentions légales","imprint_desc","Qui gère parlhub, contact et licences","github","GitHub","github_desc","Le code source du projet sur GitHub","data_guide","Guide des données","data_guide_desc","Chaque type de données en clair, avec des exemples","data_map","Carte des données","data_map_desc","Comment les données s'articulent, en un coup d'œil","methodology","Méthodologie","methodology_desc","Comment chaque valeur est calculée, avec des liens vers le code","experiments","experiments_desc","Analyses expérimentales et notes méthodologiques","wordfish","Positionnement Wordfish","wordfish_desc","Placer les membres sur un axe selon les mots de leurs discours","menu_label","Paramètres","appearance","Apparence","theme","theme_system","Système","theme_light","theme_dark","font_size","Taille du texte","font_size_decrease","Réduire la taille du texte","font_size_increase","Augmenter la taille du texte","high_contrast","Contraste élevé","grayscale","Niveaux de gris","interface_language","Interface","content_language","Langue du contenu","content_language_auto","Auto (suit l'interface)","content_language_note","Langue des données affichées (noms, titres, textes). Indépendante de l'interface ; si une donnée manque, la langue suivante est utilisée.","content_language_priority","Priorité",{"_1781":1807,"_1786":1808,"_1809":215,"_1810":198,"_1811":198,"_1812":215,"_1813":-5},"system",100,"show_cookie_consent_message","ui_high_contrast","ui_grayscale","msg_lang_hint","content_lang"]