[{"_1":2,"_3":-5,"_4":-5},"loaderData",{"_5":6,"_7":8,"_9":10,"_11":12,"_13":14},"actionData","errors","root",{"_1693":1790},"routes/layouts/lang_layout",{"_235":1636,"_1637":1638},"routes/layouts/data_dashboard_layout",{"_235":236},"routes/layouts/affairs_result_layout",{"_15":68},"routes/pages/opd/affairs/affairs_id_docs",{"_15":16},"data",{"_17":18,"_19":20,"_21":22,"_23":24},"affair",{"_28":29,"_30":31,"_32":33,"_34":35,"_36":37,"_38":-5,"_39":40,"_41":42,"_43":-5,"_44":-5,"_45":46,"_47":48,"_49":50,"_51":-5,"_52":53,"_54":55,"_56":-5,"_57":58,"_59":-5,"_60":61,"_62":61,"_63":-5,"_64":65,"_66":67},"docs",{"_25":24,"_26":27},"limit",20,"offset",0,"total_count","items",[],"id",72182,"body_id",42,"body_key","CHE","number","93.3581","external_id","19933581","external_alternative_id","type_harmonized_id",8,"type_harmonized_wikidata_id","Q1505023","state_name_harmonized_id","active","type_external_id","8","state_external_id","229","begin_date",755308800000,"end_date","created_at",1755157488000,"updated_at",1781052109000,"updated_external_at","title","Non-application de l'article 5 LAT par les cantons","title_long","type_harmonized","Interpellation","type_name","state_name_harmonized","state_name","Liquidé","url_external","https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=19933581",{"_17":69,"_70":71,"_72":73,"_74":75,"_76":77,"_78":79,"_19":80,"_81":82},{"_28":29,"_30":31,"_32":33,"_34":35,"_36":37,"_38":-5,"_39":40,"_41":42,"_43":-5,"_44":-5,"_45":46,"_47":48,"_49":50,"_51":-5,"_52":53,"_54":55,"_56":-5,"_57":58,"_59":-5,"_60":61,"_62":61,"_63":-5,"_64":65,"_66":67},"bodies",{"_25":178,"_26":205},"agendas",{"_25":24,"_26":204},"votings",{"_25":24,"_26":203},"events",{"_25":171,"_26":179},"contributors",{"_25":22,"_26":114},{"_25":24,"_26":113},"texts",{"_25":83,"_26":84},4,[85,86,87,88],{"_28":110,"_30":31,"_32":33,"_36":111,"_91":29,"_92":-5,"_93":94,"_95":-5,"_52":96,"_54":97,"_56":-5,"_98":112,"_94":58,"_101":58},{"_28":106,"_30":31,"_32":33,"_36":107,"_91":29,"_92":-5,"_93":94,"_95":-5,"_52":96,"_54":97,"_56":-5,"_98":108,"_94":109,"_101":58},{"_28":102,"_30":31,"_32":33,"_36":103,"_91":29,"_92":-5,"_93":94,"_95":-5,"_52":96,"_54":97,"_56":-5,"_98":104,"_94":105,"_101":58},{"_28":89,"_30":31,"_32":33,"_36":90,"_91":29,"_92":-5,"_93":94,"_95":-5,"_52":96,"_54":97,"_56":-5,"_98":99,"_94":100,"_101":58},6194,"19933581_6","affair_id","type_en","text_format","text","text_date",1730728435000,1766572620000,"type","Développement","

En cette période de récession et de crise des finances publiques, on gratte les fonds de tiroir pour trouver la précieuse manne et, surtout, à défaut de pouvoir prélever de nouvelle recettes, on lime de la façon linéaire la plus aveugle dans les différents postes budgétaires, alors que l'application de l'article 5 LAT aurait pu rapporter des milliards aux cantons. En effet, l'article 5 a la teneur suivante :

\"Compensation et indemnisation :

Le droit cantonal établit un régime de compensation permettant de tenir compte équitablement des avantages et des inconvénients majeurs de mesures d'aménagement (du territoire).\"

Si l'on sait qu'en cas d'inconvénients majeurs, la législation existe, qui protège et indemnise tout propriétaire touché par une mesure portant atteinte à son droit (allant jusqu'au cas d'expropriation matérielle qui voit le propriétaire largement indemnisé), par contre on sait moins qu'en cas d'avantages, rien n'a été prévu dans la règle pour des mesures dégageant des plus-values.

Quelles sont-elles ?

- Les mesures de zonage (avantage lorsque le terrain passe d'une zone inconstructible en zone à bâtir, ou lorsqu'une modification des prescriptions concernant la zone en matière de police des constructions augmente les possibilités d'exploitation de son bien-fonds);

- les plus-values d'équipement (routes, conduites d'eau, de gaz, d'électricité);

- les plus-values d'autorisations (octroi d'une dérogation en vue d'une utilisation plus dense du bien-fonds ou de la construction).

Le canton de Neuchâtel, lui, a légiféré et inscrit une disposition dans sa loi cantonale sur l'aménagement du territoire. Il y est précisé ce qu'est un avantage et le montant à verser dans la caisse cantonale est fixé à 20 % de la plus-value.

Le canton a souhaité l'affecter à un fonds cantonal d'aménagement du territoire, mais il n'y était pas obligé. En outre, cette contribution de plus-value, dont le montant est fixé au moment où la mesure d'aménagement entre en vigueur, peut être cumulée avec l'impôt sur les gains immobiliers. Le Tribunal fédéral a estimé, dans une récente jurisprudence, que la charge totale de ces impôts pouvait représenter jusqu'à 80 % de la plus-value sans constituer un acte de caractère confiscatoire. Si l'on prend en compte les années de forte construction entraînant des mesures d'aménagement légalisant des zones à bâtir, on se rend compte des sommes tout aussi fortes que les cantons auraient pu encaisser s'ils avaient exercé leurs droits.

Le Conseil fédéral, grand pourvoyeur de subventions, doit donc faire pression sur les cantons.

","affair_title",6193,"19933581_5","Texte déposé","

Au terme de l'article 5 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) de 1980, obligation est faite aux cantons d'établir un régime de compensation permettant de tenir compte équitablement des avantages et des inconvénients majeurs qui résultent de mesures d'aménagement.

À ce jour, seuls deux cantons se sont exécutés (Bâle-Ville et Neuchâtel).

Ce sont ainsi des milliards qui ont échappé aux caisses publiques, cantonales notamment.

Le Conseil fédéral est prié d'examiner quelles mesures il entend prendre non seulement dans le domaine de la dérégulation, sujet d'actualité, mais surtout pour faire appliquer un principe légal qui a été voté. À l'heure des caisses vides et des mesures d'austérité appliquées souvent de façon improvisée par les cantons, par ailleurs gourmands en demandes de subventions, le Conseil fédéral ne peut-il se substituer à eux pour que soit concrétisé le principe du prélèvement ?

Le Conseil fédéral a promis un programme sur le sujet foncier (Anschlussprogramm Boden). Quand celui-ci sortira-t-il ? Contiendra-t-il des mesures de prélèvement de plus-values dues à des mesures d'aménagement ?

",6192,"19933581_14","Réponse CF / Bureau","

Par décision du 10 décembre 1990, le Conseil fédéral a renoncé provisoirement - au vu des résultats de la procédure de consultation relative aux propositions présentées par la commission d'experts Jagmetti - à une révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT). En revanche, il a approuvé un programme d'encouragement de la LAT, qui prévoit notamment l'ébauche de modèles destinés à la mise sur pied d'un régime de compensation au sens de l'art. 5, al. 1er, LAT.

Par décision du 11 septembre 1991, le Conseil fédéral a approuvé le programme complémentaire relatif au droit foncier dans le secteur urbain et chargé notamment le DFJP de lui soumettre, en été 1993, des projets et rapports sur une réglementation fédérale subsidiaire afférente à l'art. 5, al. 1er, LAT.

L'Office fédéral de l'aménagement du territoire a alors instauré un groupe de travail - placé sous la présidence de Klaus Reinhardt, secrétaire de département et chef du Service juridique du Département de la justice du canton de Soleure - qu'il a chargé de l'élaboration de propositions et d'aides à l'exécution en rapport avec la plus-value. En novembre 1993, le groupe de travail a remis à l'Office fédéral de l'aménagement du territoire un rapport final provisoire. Actuellement, il examine les possibilités d'amélioration qui ont surgi, lors de l'application, à titre d'essai, de la réglementation fédérale subsidiaire par des praticiens. Par contre, avant de se lancer dans la préparation d'un projet de loi et du message y relatif et de prendre une décision quant au mode et à l'ampleur de la publication des résultats obtenus par le groupe de travail, on attendra qu'une commission du Département fédéral des finances, placée sous la direction du professeur P. Locher de l'Université de Berne, ait remis, en été 1994, son rapport sur le recours au droit fiscal à des fins de politique du logement et de politique foncière. On attendra également que le Conseil fédéral ait décidé de la suite à donner à la question, sur la base des rapports des deux commissions.

",6191,"19933581_1","Titre de l'objet",[],[115,116,117,118,119],{"_28":172,"_30":31,"_32":33,"_36":173,"_91":29,"_122":-5,"_123":174,"_125":-5,"_126":-5,"_127":-5,"_98":128,"_129":130,"_131":175,"_133":176,"_135":177,"_137":138,"_139":178,"_52":141,"_54":97,"_56":-5,"_142":143,"_144":143,"_145":146,"_147":148},{"_28":165,"_30":31,"_32":33,"_36":166,"_91":29,"_122":-5,"_123":167,"_125":-5,"_126":-5,"_127":-5,"_98":128,"_129":130,"_131":168,"_133":169,"_135":170,"_137":138,"_139":171,"_52":141,"_54":97,"_56":-5,"_142":143,"_144":143,"_145":146,"_147":148},{"_28":158,"_30":31,"_32":33,"_36":159,"_91":29,"_122":-5,"_123":160,"_125":-5,"_126":-5,"_127":-5,"_98":128,"_129":130,"_131":161,"_133":162,"_135":163,"_137":138,"_139":164,"_52":141,"_54":97,"_56":-5,"_142":143,"_144":143,"_145":146,"_147":148},{"_28":149,"_30":31,"_32":33,"_36":150,"_91":29,"_122":-5,"_123":-5,"_125":151,"_126":-5,"_127":-5,"_98":152,"_129":153,"_131":-5,"_133":154,"_135":154,"_137":-5,"_139":83,"_52":155,"_54":97,"_56":-5,"_142":156,"_144":157,"_145":-5,"_147":-5},{"_28":120,"_30":31,"_32":33,"_36":121,"_91":29,"_122":-5,"_123":124,"_125":-5,"_126":-5,"_127":-5,"_98":128,"_129":130,"_131":132,"_133":134,"_135":136,"_137":138,"_139":140,"_52":141,"_54":97,"_56":-5,"_142":143,"_144":143,"_145":146,"_147":148},466278,"19933581_cosign_54","news_id","person_id",21902,"group_id","meeting_id","session_id","person","role_external_id","cosign","firstname","Menga","lastname","Danuser","fullname","Menga Danuser","party_wikidata_id","Q303745","position",5,1755157579000,"role","Cosignataire","role_harmonized","party","PSS","party_harmonized","Parti Socialiste",990897,"19933581_DEP_5_",5769,"group","leading_department","Justiz- und Polizeidepartement",1766618914000,"Autorité compétente","Département responsable",277089,"19933581_cosign_40",9526,"Elisabeth","Caspar-Hutter","Elisabeth Caspar-Hutter",3,180947,"19933581_cosign_130",18864,"Ursula","Leemann","Ursula Leemann",2,466277,"19933581_cosign_219",19786,"Rudolf","Strahm","Rudolf Strahm",1,[180,181],{"_28":196,"_30":31,"_32":33,"_36":197,"_183":198,"_139":171,"_185":197,"_186":199,"_187":152,"_91":29,"_188":-5,"_126":-5,"_189":-5,"_190":-5,"_191":-5,"_192":200,"_52":201,"_54":-5,"_56":-5,"_57":65,"_194":-5,"_195":202},{"_28":182,"_30":31,"_32":33,"_36":48,"_183":184,"_139":178,"_185":-5,"_186":-5,"_187":-5,"_91":29,"_188":-5,"_126":-5,"_189":-5,"_190":-5,"_191":-5,"_192":193,"_52":96,"_54":-5,"_56":-5,"_57":65,"_194":-5,"_195":-5},227236,"date","1993-12-08","title_external_id","actor_external_id","actor_type","meeting_parent_type","meeting_parent_external_id","details_url","details_text","last",false,"title_harmonized","actor",240252,"30","1994-03-18","Council_1",true,1730728442000,"Conseil national",[],[],[206],{"_28":31,"_32":33,"_207":208,"_209":-5,"_210":200,"_98":211,"_212":-5,"_213":-5,"_214":-5,"_215":33,"_139":178,"_216":-5,"_217":-5,"_218":-5,"_219":-5,"_220":-5,"_221":-5,"_222":223,"_224":225,"_226":200,"_227":228,"_229":-5,"_230":231,"_232":-5,"_233":-5,"_62":234},"wikidata_id","Q39","lang","indexed","country","canton_key","canton_id_bfs","canton_table_id","country_key","legislative_wikidata_id","legislative_seats","executive_wikidata_id","executive_seats","consultations_url","elections_and_votings_url","flag_image_url","http://commons.wikimedia.org/wiki/Special:FilePath/Flag%20of%20Switzerland.svg","flag_image_oparl_url","https://files.openparldata.ch/images/flags/original/42.svg","has_parliament","population",9104063,"languages","name","Suisse","legislative_name","executive_name","état","locs",{"_237":238,"_239":240,"_241":242,"_243":244},"breadcrumbs",{"_1633":1404,"_1632":1610,"_1583":1584,"_1585":292,"_1588":332,"_1590":342,"_1611":743,"_1285":1607,"_1608":726,"_78":533,"_70":486,"_1586":442,"_19":312,"_76":540,"_81":322,"_74":302,"_1587":377,"_1591":409,"_72":545,"_1629":1420,"_1630":1277,"_1631":1315,"_1592":352},"sidebar",{"_1561":1562,"_1563":1564,"_1565":292,"_1566":486,"_1567":442,"_1568":302,"_1569":322,"_1570":312,"_1571":772,"_1572":1404,"_498":1573,"_1574":1575,"_1576":332,"_1577":377,"_1578":342,"_1579":409,"_1580":352},"pages",{"_128":497},"metas",{"_245":246,"_247":248,"_249":250,"_251":252,"_253":254,"_255":256,"_257":258,"_259":260,"_261":262,"_263":264,"_265":266,"_267":268,"_269":270,"_271":272,"_273":274,"_275":276,"_277":278,"_279":280,"_281":282,"_283":284,"_285":286,"_287":288,"_289":290,"_291":292,"_293":294,"_295":296,"_297":298,"_299":300,"_301":302,"_303":304,"_305":306,"_307":308,"_309":310,"_311":312,"_313":314,"_315":316,"_317":318,"_319":320,"_321":322,"_323":324,"_325":326,"_327":328,"_329":330,"_331":332,"_333":334,"_335":336,"_337":338,"_339":340,"_341":342,"_343":344,"_345":346,"_347":348,"_349":350,"_351":352,"_353":354,"_355":356,"_357":358,"_359":360,"_361":268,"_362":363,"_364":365,"_366":367,"_368":369,"_370":371,"_372":373,"_374":375,"_376":377,"_378":379,"_380":381,"_382":383,"_384":385,"_386":387,"_388":389,"_390":373,"_391":392,"_393":280,"_394":395,"_396":397,"_398":399,"_400":401,"_402":403,"_404":405,"_406":407,"_408":409,"_410":411,"_412":413,"_414":415,"_416":417,"_418":419,"_420":421,"_422":423,"_424":425,"_426":427,"_428":429,"_430":431,"_432":433,"_434":401,"_435":436,"_437":438,"_439":440,"_441":442,"_443":444,"_445":446,"_447":448,"_449":450,"_451":452,"_453":454,"_455":373,"_456":457,"_458":459,"_460":461,"_462":397,"_463":464,"_465":466,"_467":468,"_469":470,"_471":472,"_473":474,"_475":476,"_477":478,"_479":480,"_481":482,"_483":484,"_485":486,"_487":488,"_489":490,"_491":492,"_493":494,"_495":496},"person.born","né(e) en {y} ({age} ans)","person.bornNoAge","né(e) en {y}","person.bornDied","{by}–{dy}","person.overview.contactLabel","Contact : ","person.overview.tail","Comportement de vote, liens d'intérêts et discours sur {site}.","person.dim.votes.title","Comportement de vote de {name}","person.dim.votes.desc","{count} votes enregistrés de {name}{ctx} : oui, non, abstention et absence. À rechercher, filtrer et exporter.","person.dim.alignment.title","Qui vote comme {name} ?","person.dim.alignment.desc","Voisins de vote de {name}{ctx} : les {count} parlementaires au comportement de vote le plus proche, classés par concordance.","person.dim.lobby.title","Badges d'accès de {name}","person.dim.lobby.desc","À qui {name}{ctx} accorde l'accès au Palais fédéral : {count} badges d'accès avec nom, fonction et validité.","person.dim.contributions.title","Contributions de {name}","person.dim.contributions.desc","{count} objets parlementaires déposés ou cosignés par {name}{ctx}, par rôle et date.","person.dim.interests.title","Liens d'intérêts de {name}","person.dim.interests.desc","{count} liens d'intérêts déclarés de {name}{ctx} : mandats, associations et liens de lobbying, rémunérés ou bénévoles.","person.dim.memberships.title","Appartenances de {name}","person.dim.memberships.desc","{count} appartenances à des groupes, commissions et organes de {name}{ctx}, avec rôles et périodes.","person.dim.speeches.title","Interventions de {name}","person.dim.speeches.desc","{count} interventions et discours de {name}{ctx} au parlement. À rechercher, avec date, objet et vidéo.","person.dim.images.title","Photos de {name}","person.dim.images.desc","{count} portraits et photos de {name}{ctx}. Images officielles issues des données parlementaires.","person.dim.vocabulary.title","Vocabulaire de {name}","person.dim.vocabulary.desc","Les mots les plus fréquents dans les interventions de {name}{ctx}. Une carte de fréquence du vocabulaire parlementaire.","person.index.title","Personnes","person.index.desc","Rechercher et comparer les {count} parlementaires suisses : parti, canton, comportement de vote, liens d'intérêts et plus sur {site}.","person.index.searchTitle","« {q} » : Personnes","person.index.searchDesc","Résultats pour « {q} » parmi les parlementaires suisses et liechtensteinois. {count} correspondances sur {site}.","voting.tail","Résultat, rapport oui/non et l'objet sous-jacent sur {site}.","voting.index.title","Votes","voting.index.desc","Rechercher les {count} votes des parlements suisses et liechtensteinois : résultats, comportement des groupes et objets liés sur {site}.","voting.index.searchTitle","« {q} » : Votes","voting.index.searchDesc","Résultats pour « {q} » parmi les votes. {count} correspondances sur {site}.","doc.tail","Format, date, catégorie et les objets et séances liés sur {site}.","doc.index.title","Documents","doc.index.desc","Rechercher les {count} documents des parlements suisses et liechtensteinois : rapports, procès-verbaux et projets par date, format et catégorie sur {site}.","doc.index.searchTitle","« {q} » : Documents","doc.index.searchDesc","Résultats pour « {q} » parmi les documents. {count} correspondances sur {site}.","text.tail","Texte intégral, date, type et l'objet associé sur {site}.","text.index.title","Textes","text.index.desc","Rechercher les {count} textes et actes des parlements suisses et liechtensteinois en texte intégral : par type, date et institution sur {site}.","text.index.searchTitle","« {q} » : Textes","text.index.searchDesc","Résultats pour « {q} » parmi les textes. {count} correspondances sur {site}.","speech.tail","Transcription intégrale, orateur, date et l'objet associé sur {site}.","speech.index.title","Interventions","speech.index.desc","Rechercher les {count} interventions aux parlements suisses et liechtensteinois en texte intégral : par orateur, date et objet sur {site}.","speech.index.searchTitle","« {q} » : Interventions","speech.index.searchDesc","Résultats pour « {q} » parmi les interventions. {count} correspondances sur {site}.","interest.tail","Qui détient le lien, rémunéré ou bénévole, et la déclaration associée sur {site}.","interest.index.title","Intérêts","interest.index.desc","Rechercher les {count} liens d'intérêts déclarés aux parlements suisses et liechtensteinois : mandats, associations et liens de lobbying sur {site}.","interest.index.searchTitle","« {q} » : Intérêts","interest.index.searchDesc","Résultats pour « {q} » parmi les liens d'intérêts. {count} correspondances sur {site}.","organization.overview","{name} : {members} titulaires de mandat avec {mandates} mandats dans {bodies} institutions des parlements suisses et liechtensteinois. Liens de lobbying et d'intérêts sur {site}.","organization.index.title","Organisations","organization.index.desc","Rechercher les {count} organisations et employeurs liés aux parlements suisses et liechtensteinois : mandats, membres et accès de lobbying sur {site}.","organization.index.searchTitle","« {q} » : Organisations","organization.index.searchDesc","Résultats pour « {q} » parmi les organisations. {count} correspondances sur {site}.","group.tail","Membres, séances, votes et contributions du groupe sur {site}.","group.dim.contributions.title","group.dim.contributions.desc","{count} objets et interventions de {name}{ctx}, déposés ou cosignés, par rôle et date.","group.dim.meetings.title","Séances de {name}","group.dim.meetings.desc","{count} séances de {name}{ctx} : ordres du jour, décisions et procès-verbaux par date.","group.dim.memberships.title","Membres de {name}","group.dim.memberships.desc","{count} appartenances à {name}{ctx} : personnes, rôles et périodes.","group.dim.votings.title","Votes de {name}","group.dim.votings.desc","{count} votes liés à {name}{ctx} : résultats et dates.","group.index.title","Organes","group.index.desc","Rechercher les {count} commissions, groupes parlementaires, délégations et autres organes des parlements suisses et liechtensteinois : membres, séances, votes et contributions sur {site}.","group.index.searchTitle","« {q} » : Organes","group.index.searchDesc","Résultats pour « {q} » parmi les commissions, groupes et organes. {count} correspondances sur {site}.","meeting.tail","Ordre du jour, votes, interventions, documents et participants de la séance sur {site}.","meeting.dim.agendas.title","Ordre du jour de {name}","meeting.dim.agendas.desc","{count} points à l'ordre du jour de la séance {name}{ctx} : objets et thèmes dans l'ordre de traitement.","meeting.dim.votings.title","meeting.dim.votings.desc","{count} votes de la séance {name}{ctx} : résultats et objets liés.","meeting.dim.speeches.title","meeting.dim.speeches.desc","{count} interventions dans la séance {name}{ctx} : par orateur et point de l'ordre du jour.","meeting.dim.docs.title","Documents de {name}","meeting.dim.docs.desc","{count} documents de la séance {name}{ctx} : procès-verbaux, projets et annexes.","meeting.dim.events.title","Déroulé de {name}","meeting.dim.events.desc","{count} événements au cours de la séance {name}{ctx} : étapes et décisions.","meeting.dim.contributors.title","Participants de {name}","meeting.dim.contributors.desc","{count} participants et intervenants de la séance {name}{ctx} : personnes, organes et rôles.","meeting.index.title","Séances","meeting.index.desc","Rechercher les {count} séances des parlements suisses et liechtensteinois : ordres du jour, votes, interventions et documents sur {site}.","meeting.index.searchTitle","« {q} » : Séances","meeting.index.searchDesc","Résultats pour « {q} » parmi les séances. {count} correspondances sur {site}.","affair.tail","Votes, interventions, documents, textes et le déroulé de l'objet sur {site}.","affair.dim.votings.title","Votes sur {name}","affair.dim.votings.desc","{count} votes sur l'objet {name}{ctx} : résultats, dates et rapports oui/non.","affair.dim.contributors.title","Participants à {name}","affair.dim.contributors.desc","{count} personnes et organes impliqués dans {name}{ctx} : auteurs, cosignataires et rôles.","affair.dim.speeches.title","Interventions sur {name}","affair.dim.speeches.desc","{count} interventions sur l'objet {name}{ctx} : à rechercher par date et orateur.","affair.dim.docs.title","Documents sur {name}","affair.dim.docs.desc","{count} documents sur l'objet {name}{ctx} : rapports, projets et annexes par date et format.","affair.dim.events.title","affair.dim.events.desc","{count} événements au cours de l'objet {name}{ctx} : étapes et décisions par ordre chronologique.","affair.dim.texts.title","Textes sur {name}","affair.dim.texts.desc","{count} textes et actes pour l'objet {name}{ctx} : disponibles en texte intégral.","affair.index.title","Objets","affair.index.desc","Rechercher les {count} objets parlementaires suisses et liechtensteinois : interventions, projets et délibérations par type et statut sur {site}.","affair.index.searchTitle","« {q} » : Objets","affair.index.searchDesc","Résultats pour « {q} » parmi les objets parlementaires. {count} correspondances sur {site}.","body.tail","Personnes, votes, objets, loyauté de groupe et liens de lobbying sur {site}.","body.dim.people.title","Personnes de {name}","body.dim.people.desc","{count} personnes de {name}{ctx} : parlementaires, exécutif et titulaires de mandat avec groupe et fonction. À rechercher.","body.dim.votings.title","body.dim.votings.desc","{count} votes de {name}{ctx} : résultats, dates et objets liés. À rechercher et exporter.","body.dim.affairs.title","Objets de {name}","body.dim.affairs.desc","{count} objets parlementaires de {name}{ctx} : interventions, projets et délibérations par type et statut.","body.dim.docs.title","body.dim.docs.desc","{count} documents de {name}{ctx} : rapports, procès-verbaux et projets, par date, format et catégorie.","body.dim.texts.title","Textes de {name}","body.dim.texts.desc","{count} textes et actes de {name}{ctx} : texte intégral, à rechercher par date et type.","body.dim.loyalty.title","Loyauté de groupe dans {name}","body.dim.loyalty.desc","À quel point les groupes de {name}{ctx} votent de façon unie : loyauté et dissidences par membre.","body.dim.alignment.title","Concordance de vote dans {name}","body.dim.alignment.desc","Qui vote avec qui dans {name}{ctx} : concordance du comportement de vote entre membres.","body.dim.lobby.title","Réseau de lobbying de {name}","body.dim.lobby.desc","Liens d'intérêts et badges d'accès autour de {name}{ctx} : qui est lié à qui.","body.dim.discussion.title","Profils de discours dans {name}","body.dim.discussion.desc","Positionnement lexical des membres de {name}{ctx} : analyse Wordfish de leurs discours sur un axe latent.","body.index.title","Parlements","body.index.desc","Rechercher les {count} parlements et institutions de Suisse et du Liechtenstein, de la Confédération aux cantons et communes : membres, votes, objets et plus sur {site}.","body.index.searchTitle","« {q} » : Parlements","body.index.searchDesc","Résultats pour « {q} » parmi les parlements et institutions de Suisse et du Liechtenstein. {count} correspondances sur {site}.","dataset.desc","{label} concernant {scope} : données parlementaires suisses ouvertes en JSON, CSV ou Excel. Compilées par {site} à partir d'OpenParlData.ch (CC BY 4.0).","dataset.descNoScope","{label} : données parlementaires suisses ouvertes en JSON, CSV ou Excel. Compilées par {site} à partir d'OpenParlData.ch (CC BY 4.0).",{"_498":499},"labels",{"_500":501,"_502":503,"_504":505,"_506":507,"_508":509,"_510":511,"_512":513,"_514":515,"_516":517,"_518":519,"_520":521,"_522":523,"_524":302,"_525":442,"_526":322,"_527":312,"_528":292,"_529":302,"_530":531,"_532":533,"_534":342,"_535":536,"_537":538,"_539":540,"_541":533,"_542":409,"_543":536,"_544":545,"_546":547,"_548":549,"_550":551,"_552":553,"_554":555,"_556":557,"_558":559,"_560":561,"_562":563,"_564":565,"_566":567,"_568":569,"_145":570,"_571":572,"_573":574,"_575":576,"_577":578,"_579":580,"_581":582,"_583":584,"_585":586,"_587":588,"_589":590,"_591":592,"_593":594,"_595":596,"_597":598,"_599":600,"_601":602,"_603":604,"_605":606,"_607":608,"_609":610,"_611":612,"_613":614,"_615":616,"_617":618,"_619":620,"_621":622,"_623":624,"_625":626,"_627":628,"_629":630,"_631":632,"_633":634,"_635":636,"_637":638,"_639":640,"_641":642,"_643":644,"_645":646,"_647":648,"_649":531,"_650":651,"_652":653,"_654":655,"_656":657,"_658":659,"_660":661,"_662":663,"_664":342,"_665":666,"_667":668,"_669":670,"_671":672,"_673":674,"_675":632,"_676":677,"_678":679,"_680":659,"_681":661,"_682":683,"_684":533,"_685":686,"_687":688,"_689":690,"_691":648,"_692":693,"_694":695,"_696":697,"_698":699,"_700":701,"_702":703,"_704":705,"_706":332,"_707":708,"_709":710,"_711":710,"_712":703,"_713":714,"_715":716,"_717":718,"_719":720,"_721":722,"_723":724,"_725":726,"_727":728,"_729":730,"_731":732,"_733":734,"_735":555,"_736":659,"_737":661,"_738":739,"_740":741,"_742":743,"_744":745,"_746":747,"_748":749,"_750":751,"_752":659,"_753":661,"_754":555,"_755":756,"_757":758,"_759":760,"_761":762,"_763":764,"_765":766,"_767":768,"_769":770,"_771":772,"_773":774,"_775":776,"_777":778,"_779":780,"_781":782,"_783":784,"_785":786,"_787":788,"_789":790,"_791":792,"_793":794,"_795":796,"_797":798,"_799":622,"_800":624,"_801":802,"_803":574,"_804":805,"_806":807,"_808":809,"_810":811,"_812":813,"_814":622,"_815":624,"_816":817,"_818":819,"_820":821,"_822":823,"_824":792,"_825":794,"_826":693,"_827":547,"_828":829,"_830":547,"_831":570,"_832":572,"_833":586,"_834":835,"_836":837,"_838":839,"_840":841,"_842":292,"_843":844,"_845":846,"_847":848,"_849":576,"_850":231,"_851":852,"_853":565,"_854":855,"_856":857,"_858":859,"_860":861,"_862":863,"_864":865,"_866":867,"_868":869,"_870":871,"_872":873,"_874":875,"_876":877,"_878":879,"_880":881,"_882":883,"_884":885,"_886":887,"_888":889,"_890":891,"_892":893,"_894":895,"_896":897,"_898":899,"_900":901,"_902":903,"_904":905,"_906":907,"_908":909,"_910":911,"_912":751,"_913":914,"_915":916,"_917":918,"_919":920,"_921":922,"_923":924,"_925":926,"_927":928,"_929":930,"_931":932,"_933":486,"_934":442,"_935":936,"_937":938,"_939":940,"_941":942,"_943":944,"_945":946,"_947":948,"_949":950,"_951":952,"_953":954,"_955":774,"_956":957,"_958":959,"_960":961,"_962":963,"_964":965,"_966":967,"_968":969,"_970":971,"_972":973,"_974":975,"_976":977,"_978":979,"_980":981,"_982":983,"_984":985,"_986":302,"_987":618,"_988":865,"_989":891,"_990":442,"_991":992,"_993":994,"_995":996,"_997":998,"_999":705,"_1000":1001,"_1002":1003,"_1004":1005,"_1006":1007,"_1008":811,"_1009":1010,"_1011":1012,"_1013":1014,"_1015":1016,"_1017":312,"_1018":1019,"_1020":312,"_1021":1022,"_1023":1024,"_1025":1026,"_1027":1028,"_1029":1030,"_1031":1032,"_1033":596,"_1034":1035,"_1036":1037,"_1038":622,"_1039":624,"_1040":540,"_1041":1042,"_1043":1044,"_1045":1046,"_1047":1048,"_1049":1050,"_1051":1052,"_1053":322,"_1054":1055,"_1056":322,"_1057":1058,"_1059":1060,"_1061":1062,"_1063":1064,"_1065":829,"_1066":1067,"_1068":848,"_1069":940,"_1070":1071,"_1072":1073,"_1074":1075,"_1076":302,"_1077":620,"_1078":1079,"_1080":1081,"_1082":1083,"_1084":690,"_1085":1086,"_1087":1088,"_1089":1090,"_1091":501,"_1092":1093,"_1094":1095,"_1096":1097,"_1098":1099,"_1100":762,"_1101":758,"_1102":811,"_1103":1104,"_1105":1106,"_1107":1108,"_1109":1110,"_1111":1112,"_1113":1114,"_1115":786,"_1116":942,"_1117":1118,"_1119":1032,"_1120":1121,"_1122":1123,"_1124":1125,"_1126":1127,"_1128":1129,"_1130":1131,"_1132":1133,"_1134":1135,"_1136":1137,"_1138":618,"_1139":1140,"_1141":1142,"_1143":1144,"_1145":570,"_1146":693,"_1147":813,"_1148":1149,"_1150":1151,"_1152":1153,"_1154":1155,"_1156":1157,"_1158":1159,"_1160":332,"_1161":1162,"_1163":1164,"_1165":1166,"_1167":690,"_1168":648,"_1169":377,"_1170":1171,"_1172":1173,"_1174":409,"_1175":1176,"_1177":1178,"_1179":409,"_1180":648,"_1181":1182,"_1183":1184,"_1185":1182,"_1186":1187,"_1188":1189,"_1190":1191,"_1192":1193,"_1194":563,"_1195":734,"_1196":302,"_1197":342,"_1198":1199,"_1200":1201,"_1202":1203,"_1204":903,"_1205":829,"_1206":693,"_1207":1208,"_1209":1210,"_1211":1199,"_1212":829,"_1213":1010,"_1214":998,"_1215":1208,"_1216":809,"_1217":693,"_1218":1166,"_1219":829,"_1220":1191,"_1221":1222,"_1223":1224,"_1225":545,"_1226":1227,"_1228":1229,"_1230":714,"_1231":1164,"_1232":722,"_1233":1234,"_1235":1166,"_1236":690,"_1237":648,"_1238":714,"_1239":1240,"_1241":1242,"_1243":1244,"_1245":998,"_1246":1247,"_1248":1249,"_1250":1251,"_1252":1253,"_1254":1255,"_1256":805,"_1257":807,"_1258":1259,"_1260":1261,"_1262":1263,"_1264":1265,"_1266":1267,"_1268":1269,"_1270":1271,"_1272":1273,"_1274":1275,"_1276":1277,"_1278":1279,"_1280":1281,"_1282":1283,"_1284":1285,"_1286":1287,"_1288":1289,"_1290":1291,"_1292":734,"_1293":570,"_1294":693,"_1295":302,"_1296":1297,"_1298":1299,"_1300":805,"_1301":807,"_1302":1303,"_1304":1305,"_1306":1307,"_1308":1309,"_1310":1311,"_1312":1313,"_1314":1315,"_1316":1317,"_1318":1319,"_1320":1321,"_1322":1323,"_1324":1325,"_1326":1327,"_1328":1329,"_1330":1331,"_1332":1333,"_1334":1335,"_1336":1315,"_1337":1338,"_1339":805,"_1340":807,"_1341":1342,"_1343":1344,"_1345":1346,"_1347":1348,"_1349":1350,"_1351":1352,"_1353":1354,"_1355":1356,"_1357":1358,"_1359":1360,"_1361":1362,"_1363":1364,"_1365":734,"_1366":570,"_1367":302,"_1368":1369,"_1370":1371,"_1372":1373,"_1374":1375,"_1376":1377,"_1378":1309,"_1379":1380,"_1381":1382,"_1383":1384,"_1385":1386,"_1387":1388,"_1389":1390,"_1391":1392,"_1393":1394,"_1395":1396,"_1397":1398,"_1399":1400,"_1401":1402,"_1403":1404,"_1405":1406,"_1407":1408,"_1409":1410,"_1411":1412,"_1413":1414,"_1415":1416,"_1417":1418,"_1419":1420,"_1421":1422,"_1423":798,"_1424":1425,"_1426":1427,"_1428":1210,"_1429":1430,"_1431":1432,"_1433":1434,"_1435":1436,"_1437":1438,"_1439":1440,"_1441":1442,"_1443":1444,"_1445":1446,"_1447":1448,"_1449":693,"_1450":1451,"_1452":1453,"_1454":1455,"_1456":1457,"_1458":1459,"_1460":1461,"_1462":1463,"_1464":1465,"_1466":1467,"_1468":1469,"_1470":734,"_1471":1472,"_1473":1474,"_1475":538,"_1476":1477,"_1478":1362,"_1479":1480,"_1481":1482,"_1483":1484,"_1485":1486,"_1487":1488,"_1489":352,"_1490":1491,"_1492":1392,"_1493":1390,"_1494":1495,"_1496":1362,"_1497":1498,"_1499":1500,"_1501":734,"_1502":570,"_1503":730,"_1504":903,"_1505":802,"_1506":1210,"_1507":1362,"_1508":1509,"_1510":1394,"_1511":1512,"_1513":1514,"_1515":1516,"_1517":1518,"_1519":1520,"_1521":1522,"_1523":1524,"_1525":1526,"_1527":1528,"_1529":1309,"_1530":1531,"_1532":1533,"_1534":762,"_1535":1536,"_1537":1538,"_1539":1540,"_1541":1542,"_1543":1544,"_1545":1546,"_1547":1548,"_1549":1550,"_1551":1552,"_1553":1554,"_1555":1556,"_1557":1558,"_1559":1560},"export_label","Exporter","export_current_view","Cette page","export_bulk","Jeu de données complet ({n} / page)","export_page","Page","export_language","Données localisées","export_language_priority","Priorité linguistique","export_json","JSON","export_csv","CSV","export_xlsx","Excel (.xlsx)","export_print","Imprimer","export_col_field","Champ","export_col_value","Valeur","export_ds_votings","export_ds_affairs","export_ds_texts","export_ds_docs","export_ds_people","export_ds_votes","export_ds_access_badges","Badges d'accès","export_ds_contributors","Contributions","export_ds_interests","export_ds_membership_groups","Adhésions","export_ds_speeches","Discours","export_ds_events","Chronologie","export_ds_contributions","export_ds_meetings","export_ds_memberships","export_ds_agendas","Ordre du jour","status_active","Actif","status_former","Ancien membre","status_former_short","Ancien","source_party","Parti d'origine","party_source_prefix","Source","age","Âge","section_mandate","Mandat","section_personal","Personnel","section_contact","Contact","section_also_active","Également actif au sein de","section_references","Références et source","function","Fonction","Parti","parliamentary_group","Groupe parlementaire","parliament","Parlement","electoral_district","Circonscription","chamber_sector","Chambre / secteur","seat_no","Numéro de siège","parliament_page","Page du Parlement","official_profile","Profil officiel","gender","Sexe","born","Né(e) le","died","Décédé(e) le","marital_status","État civil","occupation","Profession","language","Langue","email","E-mail","phone","Téléphone","address","Adresse","website","Site web","wikidata","Wikidata","source_body","Organe source","source_updated","Source mise à jour","record_updated","Enregistrement mis à jour","first_imported","Premier import","section_votes","Comportement de vote","no_votes","Aucun vote enregistré.","result","Résultat","tally_yes","Oui","tally_no","Non","tally_abstention","Abst.","tally_absent","Absent","voting_untitled","Vote sans titre","vote_unknown","—","showing","Affichage","of","sur","pager_prev","Précédent","pager_next","Suivant","pagination","Pagination","view_all_votes","Voir tout le comportement de vote","data_source","Données","meeting","Séance","section_access_badges","no_access_badges","Aucun badge d'accès délivré.","badge_type_fallback","Badge d'accès","badge_type_lobbyist","Lobbyiste","badge_guest_unknown","Invité sans nom","badge_since","depuis","badge_until","jusqu'à","view_all_access_badges","Voir tous les badges d'accès","section_interests","no_interests","Aucun intérêt enregistré.","interest_untitled","Intérêt sans nom","interest_ex_officio","d'office","interest_paid","Rémunéré","interest_unpaid","Bénévole","interest_payment_unknown","interest_declaration","Déclaration","interest_website","Site web de l'organisation","interest_since","interest_until","view_all_interests","Voir tous les intérêts","section_contributions","no_contributions","Aucune contribution enregistrée.","contrib_role_unknown","Participation","contrib_target_affair","Objet","contrib_target_meeting","contrib_target_group","Groupe","contrib_target_session","Session","contrib_target_news","Actualité","contrib_target_unknown","Contribution","view_all_contributions","Voir toutes les contributions","contrib_number_prefix","N°","contrib_source","Registre officiel","section_speeches","no_speeches","Aucune intervention enregistrée.","speech_untitled","Intervention","speech_type_fallback","speech_number_prefix","speech_agenda","Point de l'ordre du jour","speech_detail","Intervention complète","speech_transcript","Transcription","speech_audio","Audio","speech_video","Vidéo","view_all_speeches","Voir toutes les interventions","section_memberships","Appartenances","no_memberships","Aucune appartenance enregistrée.","membership_type_fallback","Organe","membership_untitled","Organe sans nom","membership_role_fallback","Membre","membership_source","membership_since","membership_until","membership_current","en cours","view_all_memberships","Voir toutes les appartenances","section_images","Images","no_images","Aucune image disponible.","view_all_images","Voir toutes les images","image_current","Actuelle","image_version","Version","image_since","image_until","image_source","image_oparl","OParl","image_full","Plein écran","image_open","Ouvrir l'image","image_close","Fermer","image_prev","Image précédente","image_next","Image suivante","image_untitled","Image","controls_label","Rechercher, filtrer et trier","controls_search","Recherche","controls_search_placeholder","Rechercher…","controls_search_submit","Rechercher","controls_sort","Trier par","controls_sort_asc","Croissant","controls_sort_desc","Décroissant","controls_results","Résultats","controls_clear","Réinitialiser","controls_more_options","Plus d'options de filtre et de recherche","controls_fewer_options","Moins d'options","sort_begin_date","Début","sort_end_date","Fin","sort_name","Nom","facet_all","Tous","facet_yes","facet_no","facet_payment","Rémunération","facet_body","facet_date_from","De","facet_date_to","À","sort_voting_date","Date","sort_voting_title","Titre","facet_vote","Vote","vote_yes","vote_no","vote_abstention","Abstention","sort_date_start","Date de l'intervention","sort_date_end","Date de fin","facet_has_video","Avec vidéo","sort_begin","sort_end","sort_group_name","sort_active","facet_type","Type","facet_active","facet_party","facet_group","facet_gender","facet_chamber","Conseil","chamber_both","Les deux","facet_deceased","Décédé","sort_firstname","Prénom","people_title","no_people","Aucune personne trouvée.","controls_per_page","Par page","facet_country","Pays","facet_electoral_district","country_che","country_lie","Liechtenstein","also_active_in","controls_search_placeholder_people","Rechercher des personnes…","controls_search_placeholder_alignment","Rechercher des membres…","controls_search_placeholder_memberships","Rechercher des appartenances…","controls_search_placeholder_interests","Rechercher des intérêts…","controls_search_placeholder_organizations","Rechercher des organisations…","controls_search_placeholder_votes","Rechercher des votes…","controls_search_placeholder_access_badges","Rechercher des badges d'accès…","controls_search_placeholder_contributors","Rechercher des contributions…","controls_search_placeholder_speeches","Rechercher des interventions…","controls_search_hint_people","Recherche les noms, la localité et le code postal.","controls_search_hint_groups","Recherche le nom, l'abréviation et la description.","controls_search_placeholder_groups","Rechercher des organes…","controls_search_hint_organizations","Recherche le nom de l'organisation.","controls_search_hint_agendas","Recherche le titre, la description, le numéro et la catégorie.","controls_search_placeholder_agendas","Rechercher des points de l'ordre du jour…","controls_search_hint_alignment","Recherche le nom du membre comparé.","controls_search_hint_memberships","Recherche le nom du groupe/de l'organe, la fonction et le type d'appartenance.","controls_search_hint_interests","Recherche le nom de l'organisation, la fonction et le groupe parlementaire.","controls_search_hint_votes","Recherche le titre du vote et le titre de l'objet.","controls_search_hint_access_badges","Recherche le nom des invités et l'organisation.","controls_search_hint_contributors","Recherche le titre de l'objet.","controls_search_hint_speeches","Recherche le texte de l'intervention.","controls_sort_status","Trié par {field}, {direction}","sort_affair_date","Date de l'objet","sort_role","Rôle","sort_affair_type","Type d'objet","sort_affair_number","Numéro d'objet","sort_valid_from","Valable dès","sort_valid_to","Valable jusqu'à","sort_version","facet_latest","Plus récent","gender_f","Femme","gender_m","Homme","gender_d","Divers","lang_de","Allemand","lang_fr","Français","lang_it","Italien","lang_rm","Romanche","lang_en","Anglais","lang_es","Espagnol","bodies_title","affairs_title","no_bodies","Aucune institution trouvée.","facet_has_parliament","Avec parlement","sort_canton","Canton","sort_position","Ordre","sort_population","Population","controls_search_placeholder_bodies","Rechercher des institutions…","controls_search_hint_bodies","Recherche le nom, le canton et la clé.","body_population","Habitants","body_seats","Sièges","controls_no_results","Aucun résultat pour votre recherche.","controls_filter_search","controls_loading","Chargement des résultats…","body_section_profile","Profil","body_has_parliament","Dispose d'un parlement","body_languages","Langues","body_seats_legislative","Sièges (législatif)","body_executive","Exécutif","body_seats_executive","Sièges (exécutif)","body_consultations","Consultations","body_elections_votings","Élections et votations","body_flag","Drapeau","body_key_label","Clé de l'organe","body_source_lang","Langue source","body_people_directory_title","Toutes les personnes de cette institution","body_composition_title","Composition actuelle","body_chambers_title","Conseils","body_votings_title","no_votings","controls_search_placeholder_votings","controls_search_hint_votings","body_affairs_title","no_affairs","Aucun objet enregistré.","affair_untitled","Objet sans titre","affair_long_title","Titre complet","affair_number","Numéro","affair_official_record","affair_external_id","ID externe","affair_agenda_section","Points de l'ordre du jour","controls_search_placeholder_affairs","Rechercher des objets…","controls_search_hint_affairs","Recherche le titre et le numéro de l'objet.","sort_affair_title","facet_state","État","view_all_votings","Voir tous les votes","view_all_affairs","Voir tous les objets","external_link","Lien externe","docs_title","docs_loading","Recherche des documents…","section_docs","no_docs","Aucun document.","view_all_docs","Voir tous les documents","controls_search_placeholder_docs","Rechercher des documents…","controls_search_hint_docs","Recherche le nom et la catégorie.","facet_category","Catégorie","facet_format","Format","facet_lang","facet_case","Sensible à la casse","facet_word","Mot entier","facet_match_on","facet_match_off","section_events","no_events","Aucun événement enregistré.","view_all_events","Voir toute la chronologie","controls_search_placeholder_events","Rechercher des événements…","controls_search_hint_events","Recherche le titre, l'acteur et les détails.","facet_actor_type","Type d'acteur","event_untitled","Événement","texts_title","texts_loading","Recherche des textes…","section_texts","no_texts","Aucun texte.","view_all_texts","Voir tous les textes","controls_search_placeholder_texts","Rechercher des textes…","controls_search_hint_texts","Recherche le type et le corps du texte.","sort_type","text_untitled","Texte","facet_position_country","facet_position_canton","facet_position_city","Ville","facet_position_commune","Commune","facet_position_other","Autre","votings_title","voting_result_section","voting_decision","Décision","voting_meaning_yes","Un oui signifie","voting_meaning_no","Un non signifie","voting_affair","voting_chart_title","Comment ils ont voté","voting_chart_alt","Plan des sièges de {count} membres, coloré par {mode}. {summary}","voting_table_alt","Tableau des votes de {count} membres, une ligne par membre, avec leur parti et leur groupe parlementaire.","chart_export","chart_export_title","Exporter le graphique","chart_export_failed","Échec de l'exportation.","chart_exporting","Exportation…","chart_download","Télécharger","chart_close","chart_fullscreen","chart_title","chart_title_ph","Titre facultatif","chart_subtitle","Sous-titre","chart_subtitle_ph","Sous-titre facultatif","chart_colors","Couleurs et étiquettes","chart_color_for","Couleur pour","chart_label_for","Étiquette pour","chart_reset","chart_order","chart_output","Sortie","chart_format","chart_theme","Thème","chart_theme_light","Clair","chart_theme_dark","Sombre","chart_size","Taille","chart_options","Options","chart_show_legend","Afficher la légende","chart_transparent","Fond transparent","chart_interactive","Interactif","chart_credits","Crédit","voting_chart_no_votes","voting_chart_seats","sièges","voting_chart_no_seatmap","Aucune donnée de siège disponible.","voting_chart_col_person","Personne","voting_chart_col_party","voting_chart_col_group","voting_chart_col_vote","voting_chart_by_party","Vote par parti","voting_chart_by_party_seats","Sièges par parti","voting_chart_colour_by","Colorer les sièges par","voting_chart_majority","Majorité","voting_chart_edit","Éditer et exporter","voting_chart_seat_note","Les positions des sièges sont illustratives et ne correspondent pas à la disposition réelle de la salle. Ouvrez l'éditeur pour réorganiser les couleurs, les étiquettes et l'ordre, puis exporter.","speeches_title","speeches_loading","Recherche des interventions…","speech_person","Orateur","speech_body","Institution","speech_affair","speech_meeting","groups_title","no_groups","Aucun groupe trouvé.","group_untitled","Groupe sans titre","section_meetings","no_meetings","Aucune séance enregistrée.","view_all_meetings","Voir toutes les séances","meetings_title","meeting_untitled","meeting_upcoming","À venir","facet_time","Quand","facet_upcoming","facet_past","Passé","group_abbreviation","Abréviation","group_description","Description","group_official_record","Page officielle","group_contact","member_unknown","section_votings","interests_title","interest_details","Détails","interest_person","Déclaré par","interest_body","Organe octroyant","interest_role","interest_type","interest_group","interest_place","Lieu","interest_period","Période","meeting_details","meeting_type","meeting_state","meeting_number","meeting_location","meeting_period","meeting_group","meeting_body","group_type","description","controls_search_placeholder_meetings","Rechercher des séances…","controls_search_hint_meetings","Nom, lieu ou description","section_agendas","no_agendas","Aucun point à l'ordre du jour.","view_all_agendas","Voir tous les points de l'ordre du jour","agenda_untitled","speech_speaker_unknown","video","doc_untitled","Document","doc_body","doc_affair","doc_meeting","doc_agenda","section_contributors","Participants","no_contributors","Aucun participant.","view_all_contributors","Voir tous les participants","sort_number","topics_title","Mots les plus utilisés","topics_intro","Les mots que cette personne utilise le plus dans ses interventions, après suppression des mots vides courants. La taille des cases indique la fréquence d'utilisation d'un mot.","topics_all_time","Depuis toujours","topics_last_4y","4 dernières années","topics_last_8y","8 dernières années","topics_from","topics_to","topics_speeches","interventions","topics_words","mots (filtrés)","topics_distinct","mots distincts","topics_uses","occurrences","topics_alt","Carte proportionnelle des {count} mots les plus utilisés, taille selon la fréquence. {ctx}","topics_table_alt","Tableau des {count} mots les plus utilisés et de leur fréquence. {ctx}","topics_table_toggle","Afficher en tableau","topics_table_word","Mot","topics_empty","Aucune intervention avec du texte exploitable sur cette période. Essayez d'élargir la plage.","loyalty_title","Loyauté de groupe","loyalty_subtitle","Part des votes d'un membre exprimés contre la ligne majoritaire de son groupe (plus la valeur est élevée, plus le membre est indépendant). Les abstentions comptent comme une position.","loyalty_axis","Taux de dissidence : part des votes contre son propre groupe","loyalty_dissent","dissidence","loyalty_ballots","votes","loyalty_empty","Aucun vote de cette période n'atteint les seuils requis pour un score de loyauté. Élargissez la plage.","loyalty_chart_alt","Diagramme en essaim du taux de dissidence de {count} membres, un point par membre, coloré par parti. {ctx}","loyalty_table_alt","Tableau de {count} membres avec leurs votes, dissidences et taux de dissidence. {ctx}","loyalty_col_member","loyalty_col_party","loyalty_col_group","loyalty_col_ballots","loyalty_col_dissents","Contre","loyalty_col_rate","Dissidence","loyalty_from","loyalty_to","loyalty_scale","Échelle","loyalty_scale_log","Log","loyalty_scale_linear","Linéaire","loyalty_filters","Filtres","cohesion_title","Cohésion du groupe","cohesion_hint","indice d'accord moyen (1 = unanime)","section_alignment","Concordance de vote","no_alignment","Pas assez de votes communs pour comparer.","view_all_alignment","Voir toute la concordance","alignment_agreed_of_shared","même vote sur {agreed} des {shared} votes communs","sort_agreement","Concordance","sort_shared","Votes communs","facet_min_shared","Min. communs","min_shared_10","≥ 10","min_shared_20","≥ 20","min_shared_50","≥ 50","min_shared_100","≥ 100","section_body_alignment","body_alignment_subtitle","Comment les membres de cette chambre votent les uns par rapport aux autres, à partir des votes qu'ils ont en commun. Sur la carte, les membres qui votent de la même manière sont proches et les opposants éloignés. Les couleurs représentent les partis, de sorte que les blocs et les coalitions apparaissent comme des grappes. La grille donne la concordance moyenne entre chaque paire de partis (la diagonale correspond à la cohésion interne de chaque parti).","alignment_from","alignment_to","alignment_view","Vue","alignment_view_scatter","Carte","alignment_view_heatmap","Grille des partis","alignment_empty","Pas assez de votes dans cette fenêtre pour construire le modèle.","alignment_window_note","Plus pertinent à l'intérieur d'une même législature : le modèle compare les membres à partir des votes qu'ils ont en commun. Si la fenêtre couvre une élection ou un changement de composition, les membres aux mandats différents ne se recoupent guère et les positions deviennent moins comparables.","alignment_no_parties","Aucun groupe de parti à comparer dans cette fenêtre.","alignment_scatter_alt","Nuage de points de {count} membres placés selon la similarité de leurs votes, colorés par parti. {ctx}","alignment_pairs","paires","alignment_heatmap_note","Chaque cellule correspond à la concordance moyenne entre les membres des deux partis (diagonale = cohésion interne d'un parti). ± indique l'intervalle de confiance à 95 % et n le nombre de paires de membres sous-jacentes. Un intervalle étroit sur de nombreuses paires signifie que la concordance est bien établie, un intervalle large qu'elle n'est qu'indicative.","alignment_heatmap_alt","Grille de la concordance de vote moyenne entre {count} partis. {ctx}","alignment_members_heading","Membres","alignment_members_table_alt","Tableau de {count} membres avec leur concordance avec la chambre et avec leur propre parti. {ctx}","alignment_col_member","alignment_col_party","alignment_col_votes","alignment_col_chamber","Concorde avec la chambre","alignment_col_party_align","Au sein du parti","alignment_zoom_in","Zoom avant","alignment_zoom_out","Zoom arrière","alignment_zoom_reset","Réinitialiser le zoom","alignment_filters","section_lobby","Réseau de lobbying","lobby_subtitle","Les organisations que les membres de cette chambre déclarent dans leur registre des intérêts, et les endroits où ces liens se recoupent. Dans le réseau, les membres sont des points (colorés par parti) et les organisations partagées par deux membres ou plus sont des carrés. Les membres qui partagent les mêmes organisations se rapprochent. La répartition montre combien de mandats sont rémunérés ou bénévoles, et qui en détient le plus.","lobby_empty","Aucun intérêt déclaré pour cette chambre dans cette fenêtre.","lobby_no_shared","Aucune organisation n'est partagée par deux membres ou plus ici. Voir la répartition.","lobby_network_alt","Graphe de réseau de {members} membres et des {orgs} organisations qu'ils partagent, reliés par les intérêts déclarés. {ctx}","lobby_mandates","mandats","lobby_members_tied","membres","lobby_unknown","Inconnu","lobby_org_node","Organisation","lobby_payment_heading","Mandats rémunérés et bénévoles","lobby_top_orgs","Organisations les plus partagées","lobby_top_members","Membres par mandats","discussion_title","Profils de discours","discussion_intro","Où se situent les membres sur un axe latent dérivé uniquement des mots de leurs discours (analyse Wordfish).","discussion_calculating","Analyse des discours…","lobby_calculating","Calcul du réseau de lobby…","discussion_error","L'analyse des discours n'a pas pu être calculée.","discussion_converged","Modèle convergé","discussion_not_converged","Le modèle n'a pas entièrement convergé. Lisez les positions avec une prudence accrue.","discussion_members_scored","Membres évalués","discussion_vocab","Vocabulaire","discussion_window","Fenêtre","discussion_show_all","discussion_show_reliable","Fiables seulement","discussion_methodology","Comment c'est calculé","discussion_range_label","discussion_range_1y","1 an","discussion_range_2y","2 ans","discussion_range_4y","4 ans","discussion_range_8y","8 ans","discussion_plot_alt","Diagramme en essaim de {count} membres placés le long d'un axe de choix des mots, un point par membre. {ctx}","discussion_plot_caption","Chaque point est un membre, placé selon les mots qu'il emploie dans ses discours. Les membres qui recourent aux mêmes mots marquants se retrouvent proches ; ceux qui parlent très différemment se retrouvent éloignés. La position n'est donc pas attribuée par nous : elle découle de la façon dont chacun parle réellement. Par exemple, quelqu'un qui répète « impôts », « budget » et « dépenses » se retrouve loin de quelqu'un qui dit surtout « asile », « frontière » et « intégration ». Survolez un point pour ses détails. Les points pleins ont assez de discours pour un placement fiable ; les anneaux creux ont trop peu parlé, lisez leur position avec prudence.","discussion_empty","Aucun discours n'est disponible pour ce parlement ; ses membres ne peuvent donc pas être placés sur l'axe. Cette analyse lit les mots réellement prononcés, et le jeu de données ne contient les transcriptions que pour quelques parlements : les chambres fédérales et quelques cantons comme Berne, Bâle-Ville ou Saint-Gall. Vous pouvez aussi choisir une période plus longue ci-dessus.","discussion_empty_sparse","Le texte des discours est trop limité pour ce parlement pour y placer ses membres sur l'axe. Choisissez une période plus longue ci-dessus.","discussion_pole_a","Un pôle","discussion_pole_b","Autre pôle","discussion_col_party","discussion_key_filled","Assez de texte (fiable)","discussion_key_ring","Sous le seuil de mots (faible confiance)","discussion_align_title","L'axe suit-il le groupe ?","discussion_align_hint","Quelle part de la dispersion des positions s'explique par l'appartenance à un groupe (η²) : 100% = groupes parfaitement séparés, ~0% = le groupe n'explique rien.","discussion_align_strong","les groupes sont nettement séparés","discussion_align_moderate","les groupes sont en partie séparés","discussion_align_weak","le groupe explique à peine l'axe","discussion_poles_title","De quoi l'axe est fait","discussion_poles_hint","Les mots qui tirent le plus les membres vers chaque pôle. L'axe n'a de sens qu'une fois ces mots lus. Sa direction est arbitraire.","discussion_no_party","Sans groupe","discussion_col_name","discussion_col_position","Position","discussion_col_words","Mots","discussion_col_speeches","discussion_low_confidence","faible confiance","discussion_table_title","discussion_table_alt","Tableau de {count} membres avec leur position sur l'axe du choix des mots. {ctx}","discussion_read_title","Comment lire ceci","discussion_read_direction","La direction de l'axe est arbitraire : Wordfish trouve la séparation, pas quel côté est « gauche » ou « droite ». Lisez les pôles de mots pour voir ce que chaque côté signifie.","discussion_read_uncertainty","Les positions sont standardisées, la dispersion est donc une convention, pas une vraie distance. Des barres d'erreur plus larges (et des points creux) signifient moins de certitude, n'interprétez pas trop ces membres.","discussion_read_confound","Le style de discours reflète autant le rôle que l'idéologie : les présidences de commission, les membres de l'exécutif et les orateurs fréquents peuvent se retrouver à un pôle en raison de leur fonction, pas seulement de leurs convictions.","organizations_title","organizations_none","Aucune organisation.","org_members","org_mandates","org_bodies","organes","org_members_heading","org_members_table_alt","Tableau de {count} membres avec leur parti, organe, rôle, rémunération et période. {ctx}","org_no_members","Aucun membre.","org_col_member","org_col_party","org_col_body","org_col_role","org_col_payment","org_col_period","sort_members","sort_mandates","Mandats","interest_unknown","lobby_panel_person","Organisations déclarées","lobby_panel_org","Membres détenant ce mandat","lobby_table_heading","Qui est lié à quoi","lobby_table_explain","La matrice complète confronte chaque membre à chaque organisation partagée : un point par lien déclaré, la vue exhaustive de qui est lié à quoi.","lobby_table_large","Pour ce conseil, cela représente","lobby_table_cells","cellules","lobby_table_show","Afficher le tableau","lobby_table_alt","Tableau croisant {count} membres et les {orgs} organisations auxquelles ils sont liés, un point par lien déclaré. {ctx}","lobby_select_hint","Sélectionnez un membre ou une organisation pour voir ses liens.","lobby_filters","lobby_error","Le réseau de lobbying n'a pas pu être calculé.","lobby_clear_selection","Effacer la sélection","close","not_found_person","Personne introuvable","not_found_body","Parlement introuvable","not_found_affair","Objet introuvable","not_found_group","Organe introuvable","not_found_voting","Vote introuvable","not_found_meeting","Séance introuvable","not_found_interest","Intérêt introuvable","not_found_organization","Organisation introuvable","not_found_text","Texte introuvable","not_found_doc","Document introuvable","not_found_speech","Intervention introuvable","not_found_hint","Aucune entrée avec l'ID {id}. Elle a peut-être été supprimée, ou le lien n'est plus à jour.","not_found_back","Retour à l'aperçu","about","À propos","faq","FAQ","section_title","section_title_bodies","section_title_affairs","section_title_votings","section_title_texts","section_title_docs","section_subtitle_search","section_subtitle_discussion",{"_1583":1584,"_1601":772,"_1602":1603,"_1604":1605,"_1606":959,"_1285":1607,"_1588":332,"_78":533,"_1608":726,"_1590":342,"_1609":1610,"_1611":743,"_1612":292,"_74":302,"_1586":442,"_19":312,"_76":540,"_81":322,"_1613":1067,"_1614":1199,"_1615":1234,"_1616":1199,"_1617":813,"_1618":1199,"_1619":1620,"_1621":302,"_1622":710,"_1623":1199,"_1624":1605,"_1625":533,"_1591":409,"_1626":1627,"_1198":1199,"_1628":648,"_1211":1199,"_72":545,"_1629":1420,"_1630":1277,"_1631":1315,"_1632":1610,"_1633":1404,"_1592":352,"_1634":1396,"_1635":1199},"section_switcher",{"_1581":1582,"_1583":1584,"_1585":292,"_70":486,"_74":302,"_1586":442,"_1587":377,"_1588":332,"_81":322,"_1589":312,"_1590":342,"_1591":409,"_1592":352,"_1593":1594,"_1595":1596,"_1597":1598,"_1599":1600},"section_title_speeches","section_title_groups","section_title_interests","section_title_meetings","section_title_organizations","label_section","Section","home","Accueil","people","affairs","groups","speeches","documents","interests","meetings","organizations","group_parliament","Acteurs","group_proceedings","Travaux","group_records","Archives","group_lobbying","Lobbying","search","eyebrow","Données sur {{name}}","overview","Aperçu","personal_data","Votes exprimés","memberships","access_badges","Lobby","images","members","texts_overview","text_details","docs_overview","doc_details","votings_overview","voting_details","voting_diagram","Diagramme","voting_tally","speeches_overview","speech_details","groups_overview","contributions","interests_overview","Intérêt","meetings_overview","vocabulary","loyalty","alignment","lobby","discussion","organizations_overview","org_details",{"_1693":1694,"_1695":1696,"_1637":1697,"_243":1698},"intro",{"_1639":1640,"_1641":1642,"_1643":1644,"_1645":1646,"_1647":1648,"_1649":1650,"_1651":1652},"en",{"_1653":1688,"_1655":1689,"_1657":1690,"_1659":1691,"_1661":1692},"de",{"_1653":1683,"_1655":1684,"_1657":1685,"_1659":1686,"_1661":1687},"fr",{"_1653":1678,"_1655":1679,"_1657":1680,"_1659":1681,"_1661":1682},"it",{"_1653":1673,"_1655":1674,"_1657":1675,"_1659":1676,"_1661":1677},"es",{"_1653":1668,"_1655":1669,"_1657":1670,"_1659":1671,"_1661":1672},"pt",{"_1653":1663,"_1655":1664,"_1657":1665,"_1659":1666,"_1661":1667},"rm",{"_1653":1654,"_1655":1656,"_1657":1658,"_1659":1660,"_1661":1662},"cookie","Nus duvrain mo cookies essenzials e funcziunals. Nagina analitica, nagin tracking.","dataLang","La Svizra ha quatter linguas naziunalas, e questas datas datti en pliras da quellas. Intgins records èn plurilings, auters mo en ina lingua. Vus pudais tscherner en tge lingua ch'il cuntegn vegn mussà; sche vossa tscherna n'è betg disponibla per in record, vegnan duvradas las autras linguas en in urden da prioritad fix. Quai è independent da la lingua da l'interfatscha. As lascha reglar sut Configuraziuns › Lingua dal cuntegn (sura a dretga).","alt","Questa pagina è era disponibla per rumantsch.","switch","Mussar per rumantsch","dismiss","Betg pli mussar","Utilizamos apenas cookies essenciais e funcionais. Sem análises, sem rastreio.","A Suíça tem quatro línguas nacionais, e estes dados existem em várias delas. Alguns registos estão em várias línguas, outros apenas numa. Pode escolher em que idioma os conteúdos são apresentados; quando a sua escolha não está disponível para um registo, as restantes línguas são usadas por uma ordem de prioridade fixa. Isto é independente do idioma da interface. Configure em Definições › Idioma dos conteúdos (canto superior direito).","Esta página também está disponível em português.","Ver em português","Não mostrar novamente","Solo utilizamos cookies esenciales y funcionales. Sin análisis, sin seguimiento.","Suiza tiene cuatro lenguas nacionales, y estos datos existen en varias de ellas. Algunos registros están en varias lenguas, otros en una sola. Puede elegir en qué idioma se muestra el contenido; cuando su elección no está disponible para un registro, se utilizan las demás lenguas en un orden de prioridad fijo. Esto es independiente del idioma de la interfaz. Configúrelo en Ajustes › Idioma del contenido (arriba a la derecha).","Esta página también está disponible en español.","Ver en español","No volver a mostrar","Utilizziamo solo cookie essenziali e funzionali. Nessuna analisi, nessun tracciamento.","La Svizzera ha quattro lingue nazionali e questi dati esistono in diverse di esse. Alcune voci sono in più lingue, altre in una sola. Puoi scegliere in quale lingua mostrare i contenuti; se la tua scelta non è disponibile per una voce, vengono usate le altre lingue secondo un ordine di priorità prestabilito. Questo è indipendente dalla lingua dell'interfaccia. Impostabile in Impostazioni › Lingua del contenuto (in alto a destra).","Questa pagina è disponibile anche in italiano.","Vedi in italiano","Non mostrare più","Nous utilisons uniquement des cookies essentiels et fonctionnels. Aucune analyse, aucun suivi.","La Suisse a quatre langues nationales, et ces données existent dans plusieurs d'entre elles. Certaines entrées sont en plusieurs langues, d'autres dans une seule. Vous pouvez choisir la langue d'affichage du contenu ; si votre choix n'est pas disponible pour une entrée, les autres langues sont utilisées selon un ordre de priorité défini. Ceci est indépendant de la langue de l'interface. Réglable dans Paramètres › Langue du contenu (en haut à droite).","Cette page est aussi disponible en français.","Voir en français","Ne plus afficher","Wir verwenden nur essenzielle, funktionale Cookies. Keine Analyse, kein Tracking.","Die Schweiz hat vier Landessprachen, und diese Daten liegen in mehreren davon vor. Manche Einträge sind mehrsprachig, andere nur in einer Sprache. Sie können wählen, in welcher Sprache die Inhalte angezeigt werden; ist Ihre Wahl für einen Eintrag nicht verfügbar, werden die übrigen Sprachen in einer festen Prioritätsreihenfolge verwendet. Dies ist unabhängig von der Oberflächensprache. Einstellbar unter Einstellungen › Inhaltssprache (oben rechts).","Diese Seite ist auch auf Deutsch verfügbar.","Auf Deutsch anzeigen","Nicht mehr anzeigen","We use only essential, functional cookies. No analytics, no tracking.","Switzerland has four national languages, and this data comes in several of them. Some records are in multiple languages, some in only one. You can choose which language the content is shown in; when your choice isn't available for a record, the remaining languages are used in a set priority order. This is independent of the interface language. Set it under Settings › Content language (top right).","This page is also available in English.","View in English","Don't show again","settings",{"_1761":1762,"_1763":1764,"_1765":1121,"_1766":1767,"_1768":1123,"_1769":1125,"_1770":1771,"_1772":1773,"_1774":1775,"_1776":1777,"_1778":1779,"_595":596,"_1780":1781,"_1782":1783,"_1784":1785,"_1786":1787,"_1788":1789},"nav",{"_1583":1707,"_1708":1709,"_1710":646,"_1711":1712,"_1713":1714,"_1593":1594,"_1595":1596,"_1597":1598,"_1599":1600,"_1585":292,"_70":486,"_1587":377,"_1586":442,"_74":302,"_1591":409,"_1588":332,"_81":322,"_1589":312,"_1590":342,"_1592":352,"_1715":1700,"_1716":1717,"_1561":1562,"_1718":1719,"_1563":1564,"_1720":1721,"_1722":1723,"_1724":1725,"_1726":1727,"_1728":1729,"_1730":1731,"_1732":1733,"_1734":1735,"_1736":1737,"_1738":1739,"_1740":1741,"_1742":1743,"_1744":1745,"_1746":1747,"_1748":1749,"_1750":1751,"_1752":1753,"_1754":1704,"_1755":1756,"_1757":1758,"_1759":1760},{"_1653":1678,"_1655":1679,"_1657":1680,"_1659":1681,"_1661":1682},{"_1699":1700,"_1701":1702,"_1703":1704,"_1705":1706},"project.title","Projet","project.desc","À propos de parlhub : ce qu'est le portail, les questions fréquentes et comment les données s'articulent.","experiments.title","Expériences","experiments.desc","Analyses expérimentales et démonstrations méthodologiques sur parlhub, dont le positionnement Wordfish des parlements à partir de leurs discours.","Accueil de parlhub","skip_to_content","Aller au contenu principal","explore","start","Pour commencer","start_desc","Liens rapides vers les chambres, cantons et communes","project","project_desc","Le projet en un coup d'œil","about_desc","Ce qu'est parlhub et qui se cache derrière","faq_desc","Réponses aux questions fréquentes","sustainability","Durabilité","sustainability_desc","Comment parlhub est hébergé et ce que cela coûte à l'environnement","accessibility","Accessibilité","accessibility_desc","Ce qui marche, ce qui ne marche pas, et comment signaler un obstacle","traffic_stats","Statistiques de trafic","traffic_stats_desc","Quelles parties du site sont consultées, et par qui","imprint","Mentions légales","imprint_desc","Qui gère parlhub, contact et licences","github","GitHub","github_desc","Le code source du projet sur GitHub","data_guide","Guide des données","data_guide_desc","Chaque type de données en clair, avec des exemples","data_map","Carte des données","data_map_desc","Comment les données s'articulent, en un coup d'œil","methodology","Méthodologie","methodology_desc","Comment chaque valeur est calculée, avec des liens vers le code","experiments","experiments_desc","Analyses expérimentales et notes méthodologiques","wordfish","Positionnement Wordfish","wordfish_desc","Placer les membres sur un axe selon les mots de leurs discours","menu_label","Paramètres","appearance","Apparence","theme","theme_system","Système","theme_light","theme_dark","font_size","Taille du texte","font_size_decrease","Réduire la taille du texte","font_size_increase","Augmenter la taille du texte","high_contrast","Contraste élevé","grayscale","Niveaux de gris","interface_language","Interface","content_language","Langue du contenu","content_language_auto","Auto (suit l'interface)","content_language_note","Langue des données affichées (noms, titres, textes). Indépendante de l'interface ; si une donnée manque, la langue suivante est utilisée.","content_language_priority","Priorité",{"_1765":1791,"_1770":1792,"_1793":200,"_1794":193,"_1795":193,"_1796":200,"_1797":-5},"system",100,"show_cookie_consent_message","ui_high_contrast","ui_grayscale","msg_lang_hint","content_lang"]