Agriculture. Initiatives populaires(92.070)Objet du Conseil fédéralLiquidéSuisse19 août 1992ExporterDocuments(7)Trié par Date de l'intervention, DécroissantRechercheRecherche le nom et la catégorie.RechercherPlus d'options de filtre et de rechercheTrier parDate de l'intervention↓CatégorieTous▾FormatTous▾7 Résultatsswissvotes31.2 KB23 août 2020itLien externe (swissvotes.ch)Bundesblatt: BBl 1994 III 1797, 75.1 KB6 octobre 1994deLien externe (admin.ch)Délibérations (PDF)APPLICATION/PDF7.6 MB31 décembre 1899itLien externe (parlament.ch)Votation populaire (Chancellerie fédérale)31 décembre 1899itLien externe (admin.ch)Feuille fédérale: FF 1992 VI 284, Message et projets d'arrêtés du 19 août 1992 concernant les deux initiatives populaires: "pour une agriculture paysanne compétitive et respectueuse de l'environnement" (Initiative de l'Union suisse des paysans), et "Paysans et consommateurs - pour une agriculture en accord avec la nature" (Initiative des paysans et des consommateurs).75.1 KB31 décembre 1899itLien externe (admin.ch)Volksabstimmung (Bundeskanzlei)31 décembre 1899deLien externe (admin.ch)Votation populaire (Chancellerie fédérale)31 décembre 1899itLien externe (admin.ch)Données: OpenParlData · CC BY 4.0