Etendre les compétences de la BNS à l'égard des SIB en ce qui concerne l'aide extraordinaire sous forme de liquidités

Name: Chronologie — Etendre les compétences de la BNS à l'égard des SIB en ce qui concerne l'aide extraordinaire sous forme de liquidités
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License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(24.4528)MotionTransmis au Conseil fédéral

Suisse20 déc. 2024

Chronologie(8)

8 Résultats

Transmis au Conseil fédéral
18 mars 2025
Adoption définitive. L'autre conseil a adopté la motion de même teneur.
18 mars 2025Conseil national
Adoption définitive. L'autre conseil a adopté la motion de même teneur.
10 mars 2025Conseil des Etats
A l'ordre du jour
10 mars 2025Conseil des Etats
Lien externe (parlament.ch)
L’avis relatif à l’intervention est disponible
29 janvier 2025
Proposition: Adoption
29 janvier 2025Conseil fédéral
Déposé
20 décembre 2024
Annoncé
19 décembre 2024

Données: OpenParlData · CC BY 4.0