Halte aux nouvelles formes de bureaucratie dans l'agriculture et l'horticulture. Simplifier l'introduction de Digiflux
(24.323)Suisse7 nov. 2024
Chronologie(12)
Trié par Date de l'intervention, Décroissant
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12 Résultats
- Donné suiteConseil national
- En commission du Conseil des Etats
- Planifié au Conseil national
- Fin des discussions en commission du Conseil national
- Refusé de donner suiteConseil des Etats
- En commission du Conseil national
- Planifié au Conseil des Etats
- Fin des discussions en commission du Conseil des Etats
- En commission du Conseil des Etats
- Attribué à la commission compétente
- Déposé
Données: OpenParlData · CC BY 4.0