Remise partielle de loyers commerciaux pour les entreprises fermées dans le cadre des mesures liées au Covid-19

Name: Chronologie — Remise partielle de loyers commerciaux pour les entreprises fermées dans le cadre des mesures liées au Covid-19
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(MO 1336)Postulat

Parlement Jura (JU)24 juin 2020

Profil

Type: Postulat
Parlement: Parlement Jura (JU)
Numéro: MO 1336
Début: 24 juin 2020

Références et source

Registre officiel: Profil officiel
ID externe: I0011291

Votes(1)

Postulat no 1336a - Remise partielle de loyers commerciaux pour les entreprises fermées dans le cadre des mesures liées au COVID-19 - Valérie Bourquin (PS
Lien externe (jura.ch)
2 sept. 2020
Résultat: 41 Oui · 15 Non · 1 Abst. · 0 Absent

Voir tous les votes

Contributions(1)

Valérie BourquinAuteurParti socialiste

Voir toutes les contributions

Chronologie(5)

Antrag: AblehnenProposition : Rejeter
1 septembre 2020Regierung
Lien externe (jura.ch)
Antrag: Überweisen als PostulatProposition : Transmettre comme postulat
1 septembre 2020Regierung
Lien externe (jura.ch)
TraktandiertA l'ordre du jour
1 septembre 2020Parlament
Lien externe (jura.ch)
Überwiesen PostulatPostulat transféré
1 septembre 2020Parlament
Lien externe (jura.ch)
EingereichtDéposé
23 juin 2020

Voir toute la chronologie

Documents(1)

Remise partielle de loyers commerciaux pour les entreprises fermées dans le cadre des mesures liées au Covid-19
Postulat23 juin 2020
Lien externe (jura.ch)

Voir tous les documents

Données: OpenParlData · CC BY 4.0