RPC et relèvement du "plafond" pour le photovoltaïque
(11.311)Suisse6 juil. 2011
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- Texte déposé
Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton de Berne soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :
L'Assemblée fédérale est chargée de faire en sorte que la part maximale des fonds RPC réservée au photovoltaïque ainsi que la taxe RPC sur le prix de l'électricité soient immédiatement augmentées.
- Titre de l'objetRPC et relèvement du "plafond" pour le photovoltaïque
Données: OpenParlData · CC BY 4.0