Moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013
(10.064)Suisse30 juin 2010
Chronologie(7)
Trié par Date de l'intervention, Décroissant
Trier par
Type d'acteur
7 Résultats
- Liquidé
- AdhésionConseil national
- Traité par les deux conseils
- DivergencesConseil des Etats
- Décision modifiant le projetConseil national
- Traité par le Conseil national
- Non encore traité au conseil
Données: OpenParlData · CC BY 4.0