Interdire le transit par la Suisse des animaux de boucherie
(08.315)Suisse26 mai 2008
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- Texte déposé
S'appuyant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton de Saint-Gall soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :
L'Assemblée fédérale est chargée d'interdire le transit par la Suisse des animaux de boucherie.
- Titre de l'objetInterdire le transit par la Suisse des animaux de boucherie
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