Installations à câbles transportant des personnes. Loi
(04.085)Suisse22 déc. 2004
Chronologie(7)
Trié par Date de l'intervention, Décroissant
Trier par
Type d'acteur
7 Résultats
- Adoption (vote final)Conseil national
- Liquidé
- AdhésionConseil national
- DivergencesConseil des Etats
- Traité par les deux conseils
- Décision modifiant le projetConseil des Etats
- Non encore traité au conseil
Données: OpenParlData · CC BY 4.0