Politique agricole. Promotion des protéines végétales

Name: Textes — Politique agricole. Promotion des protéines végétales
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(02.309)Initiative déposée par un cantonLiquidé

Suisse17 sept. 2002

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2 Résultats

Texte déposéTEXT
En vertu de l'art. 160, al. 1er, de la Constitution fédérale, le Grand Conseil du canton de Vaud demande à l'Assemblée fédérale de promouvoir, dans le cadre de la politique agricole, la production de protéines végétales par une contribution écologique.
Titre de l'objetTEXT
Politique agricole. Promotion des protéines végétales

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