Loi sur la protection des animaux
(02.092)Suisse9 déc. 2002
Chronologie(8)
Trié par Date de l'intervention, Décroissant
Trier par
Type d'acteur
8 Résultats
- L'initiative populaire a été retirée.Conseil des Etats
- Adoption (vote final)Conseil national
- Liquidé
- AdhésionConseil national
- DivergencesConseil des Etats
- Traité par les deux conseils
- Décision modifiant le projetConseil des Etats
- Non encore traité au conseil
Données: OpenParlData · CC BY 4.0