Hautes écoles spécialisées. Admission
(00.3083)Suisse21 mars 2000
Chronologie(6)
Trié par Date de l'intervention, Décroissant
Trier par
Type d'acteur
6 Résultats
- RejetConseil national
- Liquidé
- AdoptionConseil des Etats
- Motion au 2e conseil
- Proposition: AdoptionConseil fédéral
- Non encore traité au conseil
Données: OpenParlData · CC BY 4.0