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Les familles avec enfants n’ont rien à faire dans les centres de retour : pour une mise en œuvre immédiate des recommandations de la Commission nationale de prévention de la torture !

(2022.RRGR.45)MotionRejet de la motion (sous forme de postulat)
Grand Conseil Berne (BE)7 mars 2022 – 7 sept. 2022
Profil
Type
Motion
État
Rejet de la motion (sous forme de postulat)
Numéro
2022.RRGR.45
Début
7 mars 2022
Fin
7 sept. 2022
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
f80920c9a9244f9baf3f29da62a22967
Points de l'ordre du jour
Contributions(5)
Chronologie(3)
  • TraktandiertA l'ordre du jour
    Parlament
  • BeantwortetRépondu
    Regierung
  • EingereichtDéposé
Documents(1)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0