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Élection de cinq juges germanophones des tribunaux régionaux spécialisées et spécialisés dans les litiges relevant du droit du travail, à titre accessoire, pour la période du 01.01.2023 au 31.12.2028

(2022.RRGR.257)Nomination / ÉlectionElu-e-s
Grand Conseil Berne (BE)5 sept. 2022 – 7 sept. 2022
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Données: OpenParlData · CC BY 4.0