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Mettre sur un pied d`égalité toutes les petites constructions non forestières

(2020.RRGR.235)MotionAdoption sous forme de postulat
Grand Conseil Berne (BE)10 juin 2020 – 17 mars 2021
Profil
Type
Motion
État
Adoption sous forme de postulat
Numéro
2020.RRGR.235
Début
10 juin 2020
Fin
17 mars 2021
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
9e68289292a44e0191d962690b511bdc
Points de l'ordre du jour
Contributions(5)
Chronologie(4)
  • TraktandiertA l'ordre du jour
    Parlament
  • TraktandiertA l'ordre du jour
    Parlament
  • BeantwortetRépondu
    Regierung
  • EingereichtDéposé
Documents(1)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0