Aller au contenu principal

Un impôt sur les successions solidaire pour soulager la population en âge de travailler

(2020.RRGR.133)MotionRejet de la motion (sous forme de postulat)
Grand Conseil Berne (BE)5 mai 2020 – 2 sept. 2020
Documents(1)
Trié par Date de l'intervention, Décroissant
1 Résultats

Données: OpenParlData · CC BY 4.0