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Office de l`exécution judiciaire ; frais d`exploitation pour la surveillance électronique dans le canton de Berne. Crédit d`engagement 2023-2027 / autorisation de dépenses / crédit d`objet

(2019.POMGS.453)Affaire de crédit GCAdoption
Grand Conseil Berne (BE)23 nov. 2020 – 3 déc. 2020
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