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Indication de la nationalité des personnes ayant commis une infraction dans le canton de Berne. Rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil en réponse à la motion 051-2016 Gschwend-Pieren (Lyssach, UDC)

(2018.POM.674)Rapport CEPrise de connaissance et déclaration de planification
Grand Conseil Berne (BE)4 mars 2019 – 12 mars 2019
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