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Election de deux juges germanophones de la Cour suprême (à 100 %), pour la période jusqu`au 31.12.2016

(2013.RRGR.701)Nomination / ÉlectionElu-e-s
Grand Conseil Berne (BE)14 mars 2016 – 16 mars 2016
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Données: OpenParlData · CC BY 4.0