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Loi relative à l’adhésion du canton de Berne à la convention concernant la Haute Ecole ARC Berne-Jura-Neuchâtel, au concordat intercantonal créant une Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale et à la convention intercantonale créant la Haute Ecole Spécialisée Santé-Social de Suisse romande (Modification)

(2011.RRGR.1405)Loi
Grand Conseil Berne (BE)28 oct. 2024
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