Interdiction du vagabondage en ville de Genève. La police municipale erre-t-elle
(QE 443-173)Conseil municipal Genève (GE)14 mars 2016
Profil
- Titre complet
- Question écrite du 14 mars 2016 de M. Sylvain Thévoz: «Interdiction du vagabondage en ville de Genève. La police municipale erre-t-elle?»
- Type
- Question écrite
- État
- Classé/e
- Parlement
- Conseil municipal Genève (GE)
- Numéro
- QE 443-173
- Début
- 14 mars 2016
Références et source
- ID externe
- 6EF4E8893032AA32C1257F7700441ABB
Points de l'ordre du jour
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- Question écrite du 14 mars 2016 de M. Sylvain Thévoz: «Interdiction du vagabondage en ville de Genève. La police municipale erre-t-elle?»(100)662124 mai 2016Classé/ePris acte.
Contributions(1)
Chronologie(3)
- Classé/eParlament
Pris acte.
- Eingereicht
- au CA
Déposée.
Documents(1)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0