Rapport du Bureau pour la fixation du montant des jetons de présence et indemnités des membres du Conseil communal 2026-2031.
(PR26/001)Conseil communal Lausanne (VD)23 sept. 2026
Profil
- Titre complet
- Rapport du Bureau pour la fixation du montant des jetons de présence et indemnités des membres du Conseil communal 2026-2031. (PR26/001)
- Type
- Projet de règlement
- Parlement
- Conseil communal Lausanne (VD)
- Numéro
- PR26/001
- Début
- 23 sept. 2026
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 8bdfbe64c13d465dbee53eac3b27f84b
Points de l'ordre du jour
- 55863 nov. 2026Reporté
- 558610 nov. 2026
Contributions(1)
Chronologie(1)
- Eingereicht
Documents(1)
Textes(1)
- Résumé23 septembre 2026
Ainsi que le prévoit l'article 29, 2e alinéa de la Loi sur les communes, il revient au Bureau du Conseil de proposer les indemnités versées aux membres du Conseil dans l'exercice de leur mandat. Le Bureau, après consultation des groupes du Conseil, propose les dispositions applicables durant cette législature et espère ainsi satisfaire le plus grand nombre
Données: OpenParlData · CC BY 4.0