Modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (« La bonbonne sur le toit, les logos au choix ! » Pour une apposition facultative des logos latéraux sur les taxis)

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(PL 13897)Projet de loi

Grand Council Genève (GE)9 oct. 2026

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9 octobre 2026
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