Bouclement de dix soldes de crédits de préétudes et d’études abandonnés
(PR 830-168)Conseil municipal Genève (GE)13 oct. 2010
Profil
- Titre complet
- Proposition du Conseil administratif du 13 octobre 2010 en vue du bouclement de dix soldes de crédits de préétudes et d’études (représentant un montant total voté de 1 312 560 francs) qui sont abandonnés, non utilisés, sans demande de crédit complémentaire.
- Type
- Proposition CA au CM
- État
- Accepté/e
- Parlement
- Conseil municipal Genève (GE)
- Numéro
- PR 830-168
- Début
- 13 oct. 2010
Références et source
- ID externe
- 0C176652FBD0D1D8C12577B6002A9267
Points de l'ordre du jour
- Proposition du Conseil administratif du 13 octobre 2010 en vue du bouclement de dix soldes de crédits de préétudes et d’études (représentant un montant total voté de 1 312 560 francs) qui sont abandonnés, non utilisés, sans demande de crédit complémentaire.(8)66212 nov. 2010En commissionRenvoi à la commission des finances.
- Proposition du Conseil administratif du 13 octobre 2010 en vue du bouclement de dix soldes de crédits de préétudes et d’études (représentant un montant total voté de 1 312 560 francs) qui sont abandonnés, non utilisés, sans demande de crédit complémentaire.(58)66218 oct. 2013Reporté/eReporté.
- Proposition du Conseil administratif du 13 octobre 2010 en vue du bouclement de dix soldes de crédits de préétudes et d’études (représentant un montant total voté de 1 312 560 francs) qui sont abandonnés, non utilisés, sans demande de crédit complémentaire.(19)662129 oct. 2013Accepté/eDélibération acceptée.
Chronologie(1)
- Eingereicht
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