La « Feuille officielle » peut-elle encore être considérée comme telle ?
(26.403)Grand Conseil Neuchâtel (NE)25 sept. 2026
Profil
- Type
- Question
- État
- Pas démarré
- Parlement
- Grand Conseil Neuchâtel (NE)
- Numéro
- 26.403
- Début
- 25 sept. 2026
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 26.403
Contributions(2)
Chronologie(2)
- Réponse de M. Frédéric Mairy le 29 septembre 2026.Conseil d'État - République et canton de Neuchâtel
- Eingereicht
Documents(1)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0