Prévoyance professionnelle pour les membres du Grand Conseil : révision partielle de le RGC
(2026.GRPARL.610)Grand Conseil Berne (BE)20 sept. 2026
Profil
- Type
- Décret
- Parlement
- Grand Conseil Berne (BE)
- Numéro
- 2026.GRPARL.610
- Début
- 20 sept. 2026
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- fa509d1416cd4658b849faa8a21f358f
Points de l'ordre du jour
- Berufliche Vorsorge für Grossratsmitglieder; Teilrevision GOBE23 nov. 2026
- Prévoyance professionnelle pour les membres du Grand Conseil : révision partielle de le RGCBE23 nov. 2026
Chronologie(1)
- TraktandiertParlament
Données: OpenParlData · CC BY 4.0