Approbation du projet de plan de site Cité-Jardin Le Bouchet
(PR 662-166)Conseil municipal Genève (GE)10 déc. 2008
Profil
- Titre complet
- Proposition du Conseil administratif du 10 décembre 2008, sur demande du Département des constructions et des technologies de l’information, en vue de l’approbation du projet de plan de site «Cité-Jardin Le Bouchet», N° 29530, sis sur les communes de Vernier et Genève / Petit-Saconnex.
- Type
- Proposition CA au CM
- État
- Accepté/e
- Parlement
- Conseil municipal Genève (GE)
- Numéro
- PR 662-166
- Début
- 10 déc. 2008
Références et source
- ID externe
- 23B53E393C0EFEB4C1257514004F0534
Points de l'ordre du jour
- Proposition du Conseil administratif du 10 décembre 2008, sur demande du Département des constructions et des technologies de l’information, en vue de l’approbation du projet de plan de site «Cité-Jardin Le Bouchet», N° 29530, sis sur les communes de Vernier et Genève / Petit-Saconnex.(10)662120 janv. 2009Accepté/eArrêté accepté.
Chronologie(1)
- Eingereicht
Documents(3)
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