Retards de paiement et de numérisation pour les RHT et gestion des impôts à la source
(2026.GRPARL.505)Grand Conseil Berne (BE)31 août 2026
Documents(2)
Trié par Date de l'intervention, Décroissant
Trier par
Catégorie
Format
2 Résultats
Données: OpenParlData · CC BY 4.0