Cartes des surfaces inconstructibles au bord des cours d’eau
(PR 572-165)Conseil municipal Genève (GE)12 sept. 2007
Profil
- Titre complet
- Proposition du Conseil administratif du 12 septembre 2007, sur demande du Département du territoire, en vue de l’approbation du projet de cartes des surfaces inconstructibles au bord des cours d’eau, prévue à l’article 15 de la loi sur les eaux, du 5 juillet 1961 (LE, L 2 05).
- Type
- Proposition CA au CM
- État
- Accepté/e
- Parlement
- Conseil municipal Genève (GE)
- Numéro
- PR 572-165
- Début
- 12 sept. 2007
Références et source
- ID externe
- AD5E8ABB42DC5A92C125734F0028EDC9
Points de l'ordre du jour
- Proposition du Conseil administratif du 12 septembre 2007, sur demande du Département du territoire, en vue de l’approbation du projet de cartes des surfaces inconstructibles au bord des cours d’eau, prévue à l’article 15 de la loi sur les eaux, du 5 juillet 1961 (LE, L 2 05).(7)66219 oct. 2007En commissionRenvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
- Proposition du Conseil administratif du 12 septembre 2007, sur demande du Département du territoire, en vue de l’approbation du projet de cartes des surfaces inconstructibles au bord des cours d’eau, prévue à l’article 15 de la loi sur les eaux, du 5 juillet 1961 (LE, L 2 05).(10)662127 nov. 2007Accepté/eArrêté accepté.
Chronologie(1)
- Eingereicht
Documents(3)
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