Concept cantonal de la protection de l'environnement
(PR 56-157)Conseil municipal Genève (GE)10 mai 2000
Profil
- Titre complet
- Proposition de résolution du Conseil administratif relative au projet de concept cantonal de la protection de l'environnement.
- Type
- Proposition CA au CM
- État
- Classé/e
- Parlement
- Conseil municipal Genève (GE)
- Numéro
- PR 56-157
- Début
- 10 mai 2000
Références et source
- ID externe
- D0695D99E711095D412568DC00511B4B
Points de l'ordre du jour
- Proposition de résolution du Conseil administratif relative au projet de concept cantonal de la protection de l'environnement.(14)662123 mai 2000En commissionRenvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
- Proposition de résolution du Conseil administratif relative au projet de concept cantonal de la protection de l'environnement.662126 juin 2000Classé/eUrgence acceptée. Amendée et acceptée.
Chronologie(1)
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0