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Modification de la loi sur l'asile et de la loi sur les étrangers et l'intégration ainsi que de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (Stratégie en matière d'asile 2027)

(2026/91)Procédure de consultationPrévue
Suisse11 sept. 2026
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