Lex On : conséquences catastrophiques pour le canton de Neuchâtel
(26.166)Grand Conseil Neuchâtel (NE)31 août 2026
Profil
- Type
- Projet de résolution
- État
- Terminé
- Parlement
- Grand Conseil Neuchâtel (NE)
- Numéro
- 26.166
- Début
- 31 août 2026
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 26.166
Contributions(2)
- Département de l'emploi et de la cohésion sociale
Chronologie(3)
- Résolution transmise au Conseil d'État le 1er septembre 2026.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
- Eingereicht
- Le projet de résolution est accepté par 92 voix sans opposition et 6 abstentions.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
Documents(1)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0