Résolution relative aux transferts de charges du canton aux communes
(PR 395-162)Conseil municipal Genève (GE)22 févr. 2005
Profil
- Titre complet
- Proposition de résolution du Conseil administratif du 23 février 2005 relative au transfert de charges du Canton aux communes voté dans le cadre de la loi budgétaire cantonale.
- Type
- Proposition CA au CM
- État
- Accepté/e
- Parlement
- Conseil municipal Genève (GE)
- Numéro
- PR 395-162
- Début
- 22 févr. 2005
Références et source
- ID externe
- A6CE0FF2506C540CC1256FB0003A6B2F
Points de l'ordre du jour
- Proposition de résolution du Conseil administratif du 23 février 2005 relative au transfert de charges du Canton aux communes voté dans le cadre de la loi budgétaire cantonale.(10)662115 mars 2005Accepté/eRésolution acceptée.
Chronologie(1)
- Eingereicht
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