Election de 2 juges assesseures ou assesseurs à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires (entrée en fonction immédiate)

Name: Chronologie — Election de 2 juges assesseures ou assesseurs à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires (entrée en fonction immédiate)
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(E 3248)Election

Grand Council Genève (GE)3 sept. 2026

Profil

Type: Election
Parlement: Grand Council Genève (GE)
Numéro: E 3248
Début: 3 sept. 2026

Références et source

Registre officiel: Profil officiel
ID externe: E 3248

Chronologie(2)

EingereichtDéposé
3 septembre 2026
A l'ordre du jourA l'ordre du jour
3 septembre 2026Parlament
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