Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine social (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
(E 3245)Grand Council Genève (GE)3 sept. 2026
Profil
- Type
- Election
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- E 3245
- Début
- 3 sept. 2026
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- E 3245
Chronologie(2)
- Eingereicht
Données: OpenParlData · CC BY 4.0