Election d'une juge ou d'un juge au Tribunal pénal, en remplacement de Dania MAGHZAOUI, élue juge au Tribunal des mineurs (entrée en fonction : 1er octobre 2026)
(E 3240)Grand Council Genève (GE)3 sept. 2026
Profil
- Type
- Election
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- E 3240
- Début
- 3 sept. 2026
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- E 3240
Chronologie(2)
- Eingereicht
Données: OpenParlData · CC BY 4.0