Aller au contenu principal

Droit de préemption dans le cadre de la vente du route de Chêne 41B

(PR 345-162)Proposition CA au CMAccepté/e
Conseil municipal Genève (GE)21 mai 2004
Documents(6)
Trié par Date de l'intervention, Décroissant
6 Résultats

Données: OpenParlData · CC BY 4.0