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Élection d’une juge ou d’un juge germanophone des tribunaux régionaux, à un taux d`occupation de 60 %, pour la période jusqu`au 31.12.2028

(2026.GRPARL.447)Nomination / Élection
Grand Conseil Berne (BE)17 juil. 2026
Profil
Type
Nomination / Élection
Numéro
2026.GRPARL.447
Début
17 juil. 2026
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
bd6d228a8a744b48855ccc03d9422ccd
Points de l'ordre du jour
  • Wahl einer deutschsprachigen Richterin oder eines deutschsprachigen Richters für die Regionalgerichte, mit Beschäftigungsgrad 60%, für die Amtsdauer bis 31.12.2028
    BE31 août 2026
  • Élection d’une juge ou d’un juge germanophone des tribunaux régionaux, à un taux d`occupation de 60 %, pour la période jusqu`au 31.12.2028
    BE31 août 2026
Contributions(1)
  • JustizkommissionCommission compétente
Chronologie(1)
  • TraktandiertA l'ordre du jour
    Parlament
Documents(1)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0