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Élection d’une juge non professionnelle ou d’un juge non professionnel francophone des tribunaux régionaux (à titre accessoire), pour la période jusqu`au 31.12.2028

(2026.GRPARL.449)Nomination / Élection
Grand Conseil Berne (BE)17 juil. 2026
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Données: OpenParlData · CC BY 4.0