Aller au contenu principal

Subvention cantonale en faveur de l`amélioration foncière intégrale Bellmund - Ipsach dans les communes de Bellmund, Ipsach et Jens (n° 53379) ; crédit-cadre 2026 - 2038

(2025.WEU.5020)Affaire de crédit GC
Grand Conseil Berne (BE)25 juin 2026
Profil
Type
Affaire de crédit GC
Numéro
2025.WEU.5020
Début
25 juin 2026
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
5226e88482e3495d8767a56d45314a95
Points de l'ordre du jour
Contributions(1)
  • FinanzkommissionCommission compétente
Chronologie(1)
  • TraktandiertA l'ordre du jour
    Parlament

Données: OpenParlData · CC BY 4.0