Projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève
(PR 1133-173)Conseil municipal Genève (GE)29 juil. 2015
Profil
- Titre complet
- Proposition du Conseil administratif du 29 juillet 2015 sur demande du Département cantonal de l’aménagement, du logement et de l’énergie en vue de l’approbation du projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Plainpalais (création d’une zone de développement 3 située entre la route de Vessy et la route du Bout-du-Monde).
- Type
- Proposition CA au CM
- État
- Accepté/e
- Parlement
- Conseil municipal Genève (GE)
- Numéro
- PR 1133-173
- Début
- 29 juil. 2015
Références et source
- ID externe
- 726CA2816E43C587C1257E6E004125CC
Points de l'ordre du jour
- Proposition du Conseil administratif du 29 juillet 2015 sur demande du Département cantonal de l’aménagement, du logement et de l’énergie en vue de l’approbation du projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Plainpalais (création d’une zone de développement 3 située entre la route de Vessy et la route du Bout-du-Monde).(21)662115 sept. 2015En commissionRenvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
- Proposition du Conseil administratif du 29 juillet 2015 sur demande du Département cantonal de l’aménagement, du logement et de l’énergie en vue de l’approbation du projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Plainpalais (création d’une zone de développement 3 située entre la route de Vessy et la route du Bout-du-Monde).(22)66216 oct. 2015Reporté/eReporté.
- Proposition du Conseil administratif du 29 juillet 2015 sur demande du Département cantonal de l’aménagement, du logement et de l’énergie en vue de l’approbation du projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Plainpalais (création d’une zone de développement 3 située entre la route de Vessy et la route du Bout-du-Monde).(9)662127 oct. 2015Accepté/eDélibération acceptée.
Chronologie(1)
- Eingereicht
Documents(3)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0