Introduire l'interpellation écrite dans le RCM
(PA 75-165)Conseil municipal Genève (GE)20 févr. 2008
Profil
- Titre complet
- Projet d'arrêté du 20 février 2008 de Mme Catherine Buchet-Harder, MM. Roland Crot et Jacques Hämmerli: «Introduire l'interpellation écrite dans le règlement du Conseil municipal de la Ville de Genève».
- Type
- Projet d'arrêté
- État
- Refusé/e
- Parlement
- Conseil municipal Genève (GE)
- Numéro
- PA 75-165
- Début
- 20 févr. 2008
Références et source
- ID externe
- A44590EE47D706A2C12573F6004B1AE1
Points de l'ordre du jour
- Projet d'arrêté du 20 février 2008 de Mme Catherine Buchet-Harder, MM. Roland Crot et Jacques Hämmerli: «Introduire l'interpellation écrite dans le règlement du Conseil municipal de la Ville de Genève».662119 févr. 2008Annoncé.
- Projet d'arrêté du 20 février 2008 de Mme Catherine Buchet-Harder, MM. Roland Crot et Jacques Hämmerli: «Introduire l'interpellation écrite dans le règlement du Conseil municipal de la Ville de Genève».(62)662111 mars 2008Reporté/eReporté.
- Projet d'arrêté du 20 février 2008 de Mme Catherine Buchet-Harder, MM. Roland Crot et Jacques Hämmerli: «Introduire l'interpellation écrite dans le règlement du Conseil municipal de la Ville de Genève».(39)662122 avr. 2008Reporté/eReporté.
- Projet d'arrêté du 20 février 2008 de Mme Catherine Buchet-Harder, MM. Roland Crot et Jacques Hämmerli: «Introduire l'interpellation écrite dans le règlement du Conseil municipal de la Ville de Genève».(43)662120 mai 2008Refusé/eProjet d'arrêté refusé.
Contributions(1)
Chronologie(3)
- Refusé/eParlament
Projet d'arrêté refusé.
- Eingereicht
- Eingereicht
Annoncé.
Documents(1)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0