Le droit, pour les locataires, de rester dans leur quartier
(P 390-176)Conseil municipal Genève (GE)11 sept. 2018
Profil
- Titre complet
- Pétition du 11 septembre 2018: «Le droit, pour les locataires, de rester dans leur quartier».
- Type
- Pétition
- État
- Classé/e
- Parlement
- Conseil municipal Genève (GE)
- Numéro
- P 390-176
- Début
- 11 sept. 2018
Références et source
- ID externe
- F5449BF474CE0573C125830600344CC2
Points de l'ordre du jour
- Pétition du 11 septembre 2018: «Le droit, pour les locataires, de rester dans leur quartier».662111 sept. 2018En commissionRenvoi à la commission des pétitions.
- Pétition du 11 septembre 2018: «Le droit, pour les locataires, de rester dans leur quartier».(121)66218 sept. 2020Reporté/eReporté.
- Pétition du 11 septembre 2018: «Le droit, pour les locataires, de rester dans leur quartier».(96)66216 oct. 2020Classé/eUrgence acceptée. Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
Chronologie(1)
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0