Projet de règlement communal permettant le prélèvement d'une taxe d'utilisation du domaine public pour la fourniture de gaz et de chauffage à distance

Name: Documents — Projet de règlement communal permettant le prélèvement d'une taxe d'utilisation du domaine public pour la fourniture de gaz et de chauffage à distance
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(2016.77768)Message du Conseil municipal

Conseil général Sierre (VS)28 sept. 2016