Octroi à la société Lienne-Raspille SA des droits d'utilisation des forces hydrauliques nécessaires à son activité
(2016.38654)Conseil général Sierre (VS)28 sept. 2016
Profil
- Type
- Message du Conseil municipal
- Parlement
- Conseil général Sierre (VS)
- Numéro
- 2016.38654
- Début
- 28 sept. 2016
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 2016.38654
Contributions(54)
- Conseil municipal
- Conseil municipal
- Conseil municipal
- Conseil municipal
- Conseil municipal
Chronologie(1)
- Eingereicht
Données: OpenParlData · CC BY 4.0