Pour un règlement municipal pour les agents de sécurité municipaux de la Ville de Genève
(M 532-162)Conseil municipal Genève (GE)9 mars 2005
Profil
- Titre complet
- Motion de la commission du règlement: «Pour un règlement municipal pour les agents de sécurité municipaux de la Ville de Genève».
- Type
- Motion
- État
- Classé/e
- Parlement
- Conseil municipal Genève (GE)
- Numéro
- M 532-162
- Début
- 9 mars 2005
Références et source
- ID externe
- 7D171CCC753B2C7BC1256FBF0049C8D7
Points de l'ordre du jour
- Motion de la commission du règlement: «Pour un règlement municipal pour les agents de sécurité municipaux de la Ville de Genève».662127 juin 2005au CAMotion acceptée.
- Motion de la commission du règlement: «Pour un règlement municipal pour les agents de sécurité municipaux de la Ville de Genève».(34)662120 mai 2008Classé/ePris acte.
Chronologie(2)
- Classé/eParlament
Pris acte.
- Eingereicht
Documents(1)
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