Sous-traitance sauvage Exploitation abusive de la force de travail Quelles sont les explications du Conseil administratif
(IE 20-174)Conseil municipal Genève (GE)28 sept. 2016
Profil
- Titre complet
- Interpellation écrite du 28 septembre 2016 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Sous-traitance sauvage? Exploitation abusive de la force de travail? Quelles sont les explications du Conseil administratif?»
- Type
- Interpellation écrite
- État
- Classé/e
- Parlement
- Conseil municipal Genève (GE)
- Numéro
- IE 20-174
- Début
- 28 sept. 2016
Références et source
- ID externe
- B52E5B99E631F15BC125803D003CBCEA
Points de l'ordre du jour
- Interpellation écrite du 28 septembre 2016 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Sous-traitance sauvage? Exploitation abusive de la force de travail? Quelles sont les explications du Conseil administratif?»662127 sept. 2016au CADéposée.
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- Interpellation écrite du 28 septembre 2016 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Sous-traitance sauvage? Exploitation abusive de la force de travail? Quelles sont les explications du Conseil administratif?»(117)66217 févr. 2017Classé/ePris acte.
Contributions(1)
Chronologie(2)
- Classé/eParlament
Pris acte.
- au CA
Déposée.
Documents(1)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0