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Opposer la loi sur les constructions à l'initiative sur la protection des terres cultivables (renvoyée par le Bureau du Grand Conseil le 19.03.2015 et le 18.05.2015, conformément à l'art. 69, al. 2 LGC)

(2015.RRGR.310)Motion
Grand Conseil Berne (BE)16 mars 2015
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Données: OpenParlData · CC BY 4.0