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Maintenir l’ampleur actuelle des déductions fiscales pour les mesures destinées à économiser l’énergie et à ménager l’environnement

(2025.GRPARL.1530)MotionAdoption
Grand Conseil Berne (BE)3 déc. 2025 – 3 juin 2026
Profil
Type
Motion
État
Adoption
Numéro
2025.GRPARL.1530
Début
3 déc. 2025
Fin
3 juin 2026
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
00af1a56b31a4c3896983bc53affc50d
Points de l'ordre du jour
Contributions(2)
  • Claude GrosjeanAuteurParti vert’libéral
  • FIN FinanzdirektionDépartement responsable
Chronologie(3)
  • TraktandiertA l'ordre du jour
    Parlament
  • BeantwortetRépondu
    Regierung
  • EingereichtDéposé

Données: OpenParlData · CC BY 4.0