Maintenir l’ampleur actuelle des déductions fiscales pour les mesures destinées à économiser l’énergie et à ménager l’environnement
(2025.GRPARL.1530)Grand Conseil Berne (BE)3 déc. 2025 – 3 juin 2026
Profil
- Type
- Motion
- État
- Adoption
- Parlement
- Grand Conseil Berne (BE)
- Numéro
- 2025.GRPARL.1530
- Début
- 3 déc. 2025
- Fin
- 3 juin 2026
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 00af1a56b31a4c3896983bc53affc50d
Points de l'ordre du jour
- BE6 mai 2026
- Steuerabzüge für Umweltschutz- und Energiesparmassnahmen im heutigen Umfang beibehaltenBE1 juin 2026
- Maintenir l’ampleur actuelle des déductions fiscales pour les mesures destinées à économiser l’énergie et à ménager l’environnementBE1 juin 2026
Contributions(2)
- Claude GrosjeanParti vert’libéral
- FIN Finanzdirektion
Chronologie(3)
- TraktandiertParlament
- Eingereicht
Documents(1)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0